La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant

Article 36-1

—

Le nombre maximum d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints de classe normale pouvant être promus chaque année au grade d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090

LEGIARTI000042970238

—

DDSP 1 07-ARDECHE-DDSP Adjoint 1 08-ARDENNES-DDSP Adjoint-Echelon spécial 1 09-ARIEGE-DDSP Adjoint 1 12-AVEYRON-DDSP Adjoint 1 15-CANTAL-DDSP Adjoint 1 23-CREUSE-DDSP Adjoint 1 24-DORDOGNE-DDSP Adjoint-Echelon spécial 1 32-GERS-DDSP Adjoint

Article Annexe II

—

LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés aux corps Adjoints techniques de 2e classe Adjoints techniques de 1re classe Adjoints techniques de formation et de recherche de 1re classe

Article Annexe IV

—

Premier grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris. Premier grade du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.

Article R846-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 61

Code de la sécurité sociale

Les caisses de mutualité sociale agricole assurent le service de la prime d'activité : 1° Lorsque le bénéficiaire, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin relève du régime des non-salariés des professions agricoles

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le droit à pension est ouvert si le mariage ou la conclusion du pacte civil de solidarité est antérieur soit à l'origine, soit à l'aggravation de la blessure ou de la maladie.

Article R262-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 60

Code de l'action sociale et des familles

Les caisses de mutualité sociale agricole assurent le service du revenu de solidarité active : 1° Lorsque le bénéficiaire, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin relève du régime des non-salariés agricoles

Article ANNEXE II

—

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités PARIS 1 Adjoint au chef de l'état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Adjoint au sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures PARIS 1 Adjoint au sous-directeur des frontières

Article R861-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

Code de la sécurité sociale

Le foyer mentionné à l'article L. 861-1 se compose de l'auteur de la demande de protection complémentaire en matière de santé, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité lorsqu'ils sont soumis

LEGIARTI000026460169

—

Adjoint administratif de 1re classe. Adjoint administratif territorial de 1re classe. Adjoint administratif de 2e classe.

LEGIARTI000042970192

—

24 - DORDOGNE - DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 32 - GERS -DDSP Adjoint 1 36 - INDRE - DDSP Adjoint 1 39 - JURA - DDSP Adjoint 1 41- LOIR-ET-CHER - DDSP Adjoint 1 43 - HAUTE-LOIRE - DDSP Adjoint 1 46 - LOT - DDSP Adjoint 1 47 - LOT-ET-GARONNE

LEGIARTI000042970211

—

- Echelon spécial 1 09- ARIEGE - DDSP Adjoint 1 12 - AVEYRON - DDSP Adjoint 1 15 - CANTAL -DDSP Adjoint 1 23 - CREUSE - DDSP Adjoint 1 24 - DORDOGNE - DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 32 - GERS -DDSP Adjoint 1 36 - INDRE - DDSP Adjoint 1

Article 8

—

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la

LEGIARTI000030379446

—

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 18 % Adjoint administratif principal de 1re classe 20 %

Article 1

—

division ; – adjoint au chef de division ; – inspecteur d'études ; – chef de département ; – adjoint au chef de département ; – chef de bureau ; – adjoint au chef de bureau ; – chef de mission ; – adjoint au chef de mission ; – chef de service ; – adjoint

Article Annexe VIII

—

DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Adjoints d'administration

Article 1

—

FONCTIONS CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT 4+ 4 3 2 Montants annuels Montants annuels Montants annuels Montants annuels Directeurs d'établissement public local 7 000 € 4 710 € 4 050 € 4 050 € Directeur adjoint

LEGIARTI000042970256

—

- Coordonnateur DDSP 1 07 - ARDECHE - DDSP Adjoint 1 08- ARDENNES-DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 09- ARIEGE - DDSP Adjoint 1 12 - AVEYRON - DDSP Adjoint 1 15 - CANTAL -DDSP Adjoint 1 23 - CREUSE - DDSP Adjoint 1 24 - DORDOGNE - DDSP Adjoint

Article 15 bis

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux militaires partenaires d'un pacte civil de solidarité dans les mêmes conditions qu'aux militaires mariés.

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