des pièces produites aux débats, il s'agit d'une suspension de son permis de conduire pour deux mois, le 2 août 2004, pour des faits du 31 juillet 2004, qui a été décidée par le préfet des Pyrénées-Orientales

dossier de Mme [I], c'est l'anomalie de croissance du fémur avec cassure de la courbe au troisième trimestre qui constitue le signe d'appel : un avis spécialisé auprès d'un échographiste référent, orienté

rappeler qu'en application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, les intérêts courent à compter de la réception, par la partie défenderesse, de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation

X... un prêt pour un montant de 1 294 000 francs ; qu'en vue de relever appel du jugement d'orientation ayant rejeté leurs contestations de la saisie, fixé la créance de la banque à un certain montant

Il résulte de l'article R. 1454-16, alinéa 2, du code du travail que l'appel immédiat à l'encontre des décisions du bureau de conciliation et d'orientation prises en application des articles R. 1454-14

violation des dispositions des articles 4, 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1273 du Code civil, 12 et 13 de la convention collective nationale des transports routiers et 9 de la loi d'orientation

; que par jugement d'orientation du 21 juin 2016, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable la demande de nullité des actes de cautionnement et la demande subséquente d'annulation de l'ensemble des

d'enseignement privé sous contrat Notre-Dame de Toutes Aides, a fait l'objet, à la fin de l'année de troisième et au vu d'une moyenne générale de 10,23 sur 20, d'une proposition du conseil de classe l'orientant

La SCI n'a pas comparu à l'audience d'orientation et, en cours de délibéré, MM.

assisté de Maître Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [D] [Z], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

sans, selon le moyen, répondre à ses conclusions qui démontraient à travers les plaintes déposées que des patients relevant de sa spécialité de cardiologie avaient été soustraits à ses diligences et orientés

publicité de demander ponctuellement et de manière très informelle (sur une carte de visite) à une journaliste l'élaboration d'une publicité rédactionnelle aurait caractérisé un changement notable de l'orientation

Y..., le président de l'association, et les 21 et 23 mars 2003 aux membres du conseil d'administration et du comité d'orientation de l'ARACT, pour se plaindre du harcèlement moral dont il était victime

et que les bijoux étaient restés la propriété de la société Poiray ; que ces motifs ne sont pas contestés par l'appelante ; que la vente conclue le 25 avril 1995 entre la société Aurum et la société Orient

U... a été renvoyé de ce chef devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, qui l'a condamné, par arrêt en date du 24 octobre 2017, à trente ans de réclusion criminelle. 3. M.

préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, a dit qu'il convenait de déduire de cette somme le montant des prestations servies par la mutualité sociale agricole des Pyrénées Orientales

civile ; 2 / que la rétrocession d'une parcelle par une SAFER est subordonnée à l'obtention préalable par l'attributaire d'une autorisation d'exploiter après avis de la commission départementale d'orientation

civile, dont on peut supposer qu'elle n'a pas dénoncé les faits sur de simples rumeurs, n'a fourni aucun élément, attestations ou identités de bénéficiaires, à l'appui de ses allégations, permettant d'orienter