[J] n'avait pas levé l'option. Par mail du 20 janvier 2006, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette, Jeanne A... épouse Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Texel informatique, société anonyme dont

Z... et Rodolphe X... sont devenus bénéficiaires d'une promesse unilatérale de vente d'un immeuble appartenant aux consorts A..., pouvant lever l'option jusqu'au 31 décembre 1995 ; qu'ils ont obtenu un

valoir levée d'option ; qu'en ce qui concerne l'acompte versé de 93.000 euros, celui-ci ne peut non plus constituer une levée d'option, cette somme ayant été versée par Mme P... entre les mains de son

qui s'attachent au transfert de propriété que cette levée d'option emporte ; qu'en l'espèce, et comme l'a relevé la cour, la SCI des Nations, personne morale soumise au régime des sociétés de personnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) France-Nord, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

qualité pour signer l'acte d'administration que constitue la levée d'option, pour le compte de [Adresse 5]; ' [Adresse 4] n'a pas levé l'option dans le délai contractuel du 30 décembre 2007 ; ' les

[K] ne rapporte pas la preuve qu’il a levé l’option prévue dans la promesse, les démarches évoquées n’étant pas de nature à le démontrer.

à des investisseurs éclairés", ce fonds ayant recours au marché des options et donc des produits dérivés avec effet de levier », et, enfin, que « la banque ne pouvait ignorer la nature et le risque du

de l'auteur de la levée de l'option, les appelants ne contestant pas que Monsieur G..., signataire du courrier de levée d'option, a agi pour Provence lotissement, ce qui est corroboré factuellement par

de l'option par la société M...

réductible faute par le bénéficiaire d’avoir réalisé l’acquisition ou levé l’option dans les délais et conditions ci-dessus, toutes les conditions ayant été réalisées.

qualifiés pour l'année 2013, KISS et PSP 2010 A FR, le gain réalisé par les salariés bénéficiaires lors de la levée de leurs options non qualifiées correspond à la valeur des actions à leur date d'acquisition

le prix dû au titre de la levée de la promesse de vente du fonds de commerce, ne caractérisent la volonté certaine de M.