Jean-Pierre X... par un précédent arrêté du 26 avril 1988 ; qu'il n'appartient en revanche pas à la chambre d'accusation saisie en application de l'article 710 du Code de procédure pénale d'apprécier l'opportunité

son obligation de délivrer les bulletins de paie dans les délais fixés par l'arrêt du 11 février 2016, quand, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, il lui appartenait de statuer elle-même sur l'opportunité

civile, le sursis à statuer qui suspend l'instance relative à l'exécution de la décision mais ne dessaisit pas le juge peut être ordonné par le juge de l'exécution à qui il incombe d'en apprécier l'opportunité

ne tenait pas à des difficultés économiques mais à un acte de volonté de l'employeur, désireux d'opérer des mutations technologiques ; que la cour d'appel de Pau devait exercer son contrôle sur l'opportunité

qu'il était chargé de recevoir et de le condamner, in solidum avec le vendeur, à payer certaines sommes aux SCI, alors « que le notaire n'est pas tenu de procéder à des recherches particulières sur l'opportunité

converti en un contrat de travail à durée indéterminée, que le fait qu'un nouveau salarié soit embauché par un tel contrat pour effectuer exactement les mêmes tâches que l'intéressé sans que cette opportunité

supplémentaire ne paraît susceptible d'être ordonnée; qu'il s'ensuit que l'appel sera rejeté et l'ordonnance confirmée; "alors que la chambre d'accusation, si elle disposait du pouvoir de juger de l'opportunité

que la demande de supplément d'information ne paraissait pas indispensable "en l'état des débats" et la rejeter purement et simplement, sans attendre l'issue de ces mêmes débats pour en apprécier l'opportunité

que la société Somfy fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, si en principe les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation de l'opportunité

si, en application des articles 143 et suivants du nouveau Code de procédure civile, les juges disposent en principe d'un pouvoir souverain pour apprécier la pertinence d'une offre de preuve et l'opportunité

permettent, prétendument au titre des frais irrépétibles y compris ceux résultant de l'exercice de droits politiques ou professionnels, est un facteur de discrimination entre avocats, sous l'angle de l'opportunité

permettent, prétendument au titre des frais irrépétibles y compris ceux résultant de l'exercice de droits politiques ou professionnels, est un facteur de discrimination entre avocats, sous l'angle de l'opportunité

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Can par les sociétés Sparring Opportunities et H2

est pris aux motifs de contrôler l'utilisation des hélisurfaces privées dans le but d'assurer la tranquillité et la sécurité publique, dont il n'est pas de l'office du juge de remettre en cause l'opportunité

est pris aux motifs de contrôler l'utilisation des hélisurfaces privées dans le but d'assurer la tranquillité et la sécurité publique, dont il n'est pas de l'office du juge de remettre en cause l'opportunité

est pris aux motifs de contrôler l'utilisation des hélisurfaces privées dans le but d'assurer la tranquillité et la sécurité publique, dont il n'est pas de l'office du juge de remettre en cause l'opportunité

est pris aux motifs de contrôler l'utilisation des hélisurfaces privées dans le but d'assurer la tranquillité et la sécurité publique, dont il n'est pas de l'office du juge de remettre en cause l'opportunité

est pris aux motifs de contrôler l'utilisation des hélisurfaces privées dans le but d'assurer la tranquillité et la sécurité publique, dont il n'est pas de l'office du juge de remettre en cause l'opportunité