Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, il n’est pas démontré que le chantier de reconstruction de l’immeuble en copropriété aurait pu être conduit différemment et qu’il aurait pâti d’errements générateurs de troubles distincts
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06479_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
contentieuse antérieure : La société Pacific Alu Industrie a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le marché concernant le lot n°7 " Menuiserie aluminium " relatif à la reconstruction
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
26 novembre 2002
à l'identique suivant l'avis du premier expert judiciaire désigné à l'occasion du premier sinistre, -dire et juger que la responsabilité d'une telle reconstruction incombe exclusivement aux intervenants
Source officielleciv1
61372329cd58014677406381
9 mars 1999
9 mars 1999
d'habitation et d'exploitation ; qu'il a indiqué dans les conditions particulières que leur superficie était de 950 m2 et répondu "non" à une proposition d'extension de garantie à la "valeur de reconstruction
Source officielleciv3
613723f5cd580146774106c6
12 mars 2002
12 mars 2002
Attendu qu'ayant relevé que lorsqu'elle avait rendu son premier arrêt, elle était saisie par les seules conclusions du locataire et qu'elle avait constaté que celui-ci ne sollicitait plus la reconstruction
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622961
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la délibération contestée en tant qu'elle fixe la composition du bureau d'appel d'offres : Considérant qu'aux termes de l'article 282
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5520da87ff5e0113e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
aux fins d'assurance, qu'elle a répondu à cet appel d'offre et a été sélectionnée.
Source officielleChambre del'Expropriation
616263c710de15342de1484c
27 septembre 2013
27 septembre 2013
de ce bâti ; Subsidiairement ; - de fixer le montant de l'indemnité d'expropriation à la somme de 65 €/m², soit pour 1 076 m² la somme de 69 940 € outre l'indemnité de reconstruction de l'immeuble
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301065
21 septembre 2011
21 septembre 2011
du code des assurances, ensemble l'article A.243-1 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il était hors de proportion et injustifié de procéder à la démolition de la maison puis à sa reconstruction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
société Albingia à verser une provision de 2 060 220,62 euros à la commune de La Chapelle-Saint-Luc en sa qualité d'assureur dommages ouvrage pour des désordres apparus à la suite de travaux de reconstruction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310505
10 novembre 2021
10 novembre 2021
de leur maison, à estimer qu'aucun élément ne justifiait cette démolition et cette reconstruction, sans expliquer en quoi de simples travaux de reprise, et notamment une simple réparation de la charpente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il en est ainsi également alors que l'entreprise titulaire du marché de substitution a présenté une offre excédant l'estimation du maître d'œuvre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
janvier 2022 par lequel le maire de Floirac a délivré à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le projet de démolition/reconstruction
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd3a519f197ca2e6af346c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Le 7 janvier 2012, l'expert désigné a déposé son rapport et conclu que l'immeuble était affecté de désordres justifiant sa déconstruction et reconstruction.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200576
18 avril 2019
18 avril 2019
N... de sa demande en payement de la somme de 1 623 403,20 euros, hors provisions à déduire, au titre de la reconstruction à neuf, et condamner l'assureur à lui verser la seule somme de 1 103 850 euros
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c44238
6 novembre 1979
6 novembre 1979
N'ONT PAS SOULEVE DEVANT LA COUR D'APPEL LE MOYEN TIRE D'UNE IRREGULARITE DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION AUTORISES PAR DECISION ADMINISTRATIVE; QUE CE MOYEN EST NOUVEAU ET MELANGE DE FAIT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204635_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire relatif à la démolition et la reconstruction
Source officielleChambre 1 civil
6a10b718cdc6046d479c9b61
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur [Y] a été autorisé à procéder à la démolition de l’ouvrage et à la reconstruction à l’identique le 7 janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b8
4 novembre 2004
4 novembre 2004
De surcroît la reconstruction permettra de remédier aux désordres constatés.
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993121
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[R], architecte, la reconstruction de l'immeuble.
Source officiellePage 7 sur 71