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180 résultats pour « oeuvre typographique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95c

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

confirmé le jugement rendu le 25 Avril 2002 en relevant notamment: - que la clause attributive de compétence a été mentionnée dans un paragraphe intitulé "DISPOSITIONS DIVERSES"; - qu'aucun élément typographique

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0c4ac25a97f0381f4a71

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

[G] [Y] ne démontre pas la cession de ses droits et la paternité de ses oeuvres, - déclaré M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21abe9373d969ac44ba

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Ayant vainement sollicité auprès d'Axa la mise en oeuvre de la garantie pertes d'exploitation, elle l'a fait assigner, par acte du 22 mars 2021, devant le tribunal de commerce de Chalon sur Saône, qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01004

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que l'oeuvre à la création de laquelle un coauteur apporte son concours est une oeuvre de collaboration ; que chaque coauteur dispose

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b809fd1fb03057d9a4e91

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'événement garanti « fermeture de l'établissement sur ordre des autorite's» et/ou l'événement garanti «fermeture administrative» en relevant que l'exclusion qui doit être réputée non écrite vu sa typographie

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21cbe9373d969ac44c2

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Ayant vainement sollicité la mise en oeuvre de la garantie pertes d'exploitation, elle a fait assigner, par acte du 5 mars 2021, la SA AXA France Iard devant le tribunal judiciaire de Dijon, qui par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90239

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Ce dernier contrat-qui ne sera suivi d'aucun autre, en l'état des éléments fournis-mentionnait un emploi de " typographe-conducteur et annexes " et était conclu pour la période du 8 juillet 1986 au 31

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10481

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

la CFAO, société mère du Groupe et tête de l'intégration fiscale, a pour mission de détenir des actions des filiales et de leur fournir des services d'assistance technique ; QU'ainsi, elle a mis en oeuvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00104

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

fait et que par ailleurs, les procédés étaient suffisamment simples pour être découverts sans nombreuses investigations, les fausses factures étant réalisées selon des procédés « grossiers», avec typographie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979f6d3cdc6046d47f8770f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ceux-ci sont identifiés en italiques, mais tantôt en gras, tantôt non, parfois en majuscules, parfois non, sans que ces variations typographiques ne soient expliquées ou justifiées.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f2ecdc6046d4752817a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre de ce projet, a été mis en oeuvre un accompagnement social permettant le relogement des occupants, opérations de construction de logements sociaux pour ceux qui acceptaient son offre ou bien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300498

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

copropriété ne fait pas de distinction entre des terrasses qui seraient totalement privatives et des terrasses qui seraient communes, contrairement aux allégations des deux parties, mais entre le gros-oeuvre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638913ef607c90ab6547

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il appartenait à la Société BAR HOTEL DU PONT de mettre en oeuvre éventuellement une rupture d'un contrat de son travail pour insuffisance professionnelle. L'attitude de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

importance, au regard d'une longueur strictement équivalente et d'un graphisme identique, situés comme en équilibre de part et d'autre de la conjonction de coordination ET représentée sous la forme typographique

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Lorsqu’une oeuvre dérivée porte atteinte aux droits de l’auteur de l’oeuvre première, il incombe au juge de rechercher in concreto un juste équilibre entre la liberté de création artistique de l’auteur

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CA

1re chambre civile

64c9f21bbe9373d969ac44bc

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Ayant vainement sollicité auprès d'Axa la mise en oeuvre de la garantie pertes d'exploitation, elle l'a fait assigner, par acte du 31 mai 2021, devant le tribunal de commerce de Chaumont, qui, par jugement

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CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fac

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En l'espèce, la partie litigieuse de la clause est, contrairement à la partie relative aux conditions nécessaires pour la mise en oeuvre de la garantie, rédigée dans sa totalité en lettres majuscules et

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CA

5ème Chambre

69cdfb04cdc6046d47d1d2c3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Rappelant que le caractère limité d'une clause d'exclusion s'apprécie non pas en considération de ce qu'elle exclut mais de ce qu'elle garantit après sa mise en oeuvre, elle soutient ensuite que cette

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0343bcaf505db696686

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

8 août 2016, il a demandé la reconnaissance du caractère professionnel de deux pathologies au titre du tableau 98 pour une sciatique par hernie discale L5 S1 et L4 L5 avec atteinte radiculaire de typographie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00710

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

société Agripar, Osos, Brecof France ainsi que dans la succursale de la BNP ; AUX MOTIFS QUE 1° Sur la motivation de l'ordonnance du JLD : sur les conditions dans lesquelles le juge des libertés a oeuvré

Source officielle