Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [H] [V] , dûment avisé, assisté par Me Abdelghani MERAH, avocat commis d’office Vu les observations

Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [U] [D] , dûment avisé, assisté par Me Chloé PICAVEZ, avocat commis d’office ; Vu les observations

du 07 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [L] [O] , dûment avisé, assisté par Me Emma RUIZ, avocat commis d’office Vu les observations

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de

Le tribunal a reçu les courriers suivants : Un écrit du Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) daté du 8 juillet reçu le 15 juillet 2024, évoquant

L'[I] curatrice de Madame [V] [N] a adressé à la Cour d'appel des observations écrites dans lesquelles elle rappelle que sa protégée est sortie d'une précédente hospitalisation le 26 mars 2026, qu'elle

[2] Procédure - Ministre statuant sur l'avis du conseil national de la statistique - Conseil tenu au préalable de provoquer les observations écrites des intéressés

aux termes desquelles elle a requis la confirmation de la décision entreprise Le directeur de l'établissement de soins n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter et n'a pas fait parvenir d'observations

CLERMONT-FERRAND TUTEUR [Localité 3] MARINE D’AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé parlettre simple le 30/03/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

renforcée de : ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par voie dématérialisée le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

de : Association CROIX MARINE DELEGATION ALLIER 14 Rue de Bardon 03008 MOULINS non comparante, régulièrement avisée par courriel le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

fixation à bref délai adressé à l'avocat de l'appelant le 5 février 2026 par le greffier de la chambre ; Vu l'avis du 7 avril 2026 par lequel le greffe a invité les parties à faire parvenir leurs observations

annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, ayant adressé des observations

Me Catherine AYMARD, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [T] [M], son fils [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 15/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient Monsieur [C] [K], dûment avisé, assisté par Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat commis d’office ; Vu les observations

Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle n'a pas comparu le patient Monsieur [H] [N], dûment avisé, représenté par Me Caroline RIGO, avocat commis d’office ; Vu les observations

ADMISSION Association UDAF 63 33/35 Rue du Maréchal LECLERC 63000 CLERMONT- FERRAND non comparante, régulièrement avisée par courriel le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations