On entend par service de communications interpersonnelles fondé sur la numérotation, un service de communications interpersonnelles qui établit une connexion à un numéro ou des numéros figurant dans des plans nationaux ou internationaux de numérotation

Article Annexe B2

—

Titres universitaires étrangers : Travaux, ouvrages, articles, réalisation (établir une liste exhaustive et numérotée des documents et indiquer les cinq d'entre eux qui feront l'objet d'un envoi au rapporteur).

LEGIARTI000023774781

—

Fonctions : Etablissement d'affectation : Travaux, ouvrages, articles, réalisations (établir une liste exhaustive et numérotée des documents et indiquer ceux qui pourront faire l'objet d'un envoi).

Article R411-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15

Code de la propriété intellectuelle

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

Article R511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 90 > 12

Code de l'environnement

mentionnés au I de l'article L. 515-32 sont les substances et mélanges dangereux et assimilés tels que définis à la rubrique 4000 de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9, qui sont visés par les rubriques comprises entre 4100 et 4799, et celles numérotées

Article Annexe IV

—

couvrir les opérations préalables à l'élimination, y compris le prétraitement, à savoir notamment le triage, le concassage, le compactage, l'agglomération, le séchage, le broyage, le conditionnement ou la séparation, avant l'exécution des opérations numérotées

Article L34-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

. – Les opérateurs qui contrôlent l'accès aux utilisateurs finals, à l'exception des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation, peuvent se voir imposer des obligations en vue d'assurer le bon fonctionnement

Article L162-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

Code de la sécurité sociale

charge les actes effectués par un infirmier remplaçant un infirmier conventionné, les actes effectués par les infirmiers conventionnés dans les établissements et les structures d'hébergement de toute nature et les actes effectués, le cas échéant sans adressage

Article T 15

—

Sauf dans le cas des matériaux notoirement connus pour posséder cette dernière propriété, celle-ci doit être garantie soit par l'apposition d'un label de qualité sous forme de vignette numérotée et collée sur le matériau, soit sous forme de certificat

Article 6

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L'expert consigne ses observations dans un rapport dressé après chaque vérification et numéroté dans une série continue de nombres.

Article 45

—

Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées.

Article Annexe VI

—

Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.

Article L111-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11

Code de la consommation

Les fournisseurs de plateformes en ligne, de moteurs de recherche en ligne et de comparateurs en ligne et les personnes qui fournissent des services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation, au sens du 6° quater de l'article

Article ANNEXE 4

—

Limite nord-est des parcelles section BH numérotées 1440, 1403, 1210 et 1399, limite sud-est de la parcelle BH 1278, limite sud des parcelles, section BH, numérotées 1148, 1146, 1144 et 1397, limite ouest des parcelles BH 1396 et BH 1397 jusqu'à la rue

Article 34

—

L'autorité peut, par décision motivée prise dans un délai fixé par voie réglementaire, s'opposer soit à l'exploitation d'une offre de services, soit à une modification de la composition de cette offre, soit à une modification de la numérotation des services

Article ANNEXE 13

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Parcelles section ZL numérotées 337, 338, 342 et 360 incluses. Traversée du boulevard de la Côte-aux-Pigeons jusqu'à la limite sud-est de la parcelle ZL 378 incluse. Limites sud et ouest de la parcelle ZL 378 incluse.

Article Annexe I

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Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.

Article 203

—

Le centre de gestion et de formation constitue et tient à jour un dossier individuel composé des pièces numérotées par fonctionnaire, y compris les stagiaires, indépendamment du dossier individuel du fonctionnaire détenu par l'autorité de nomination.

Article 914-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 27

Code de procédure civile

Les avocats des parties doivent, quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries, déposer à la cour les dossiers comprenant la copie des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif.

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 23

Code de commerce

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