font leur habitation principale ; c) Au prix de souscription de parts ou actions de sociétés dont l'objet réel est exclusivement de construire des logements neufs situés dans les départements ou collectivités visés au 1 et qu'elles donnent en location nue

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

La propriété : propriété individuelle ; propriété collective (indivision, copropriété) ; propriété démembrée (usufruit, nue-propriété, droits d'usage, servitudes) ; transfert de propriété. La possession. C.-La preuve et les prescriptions. D.

Article Annexe I

—

Délais d'enfouissement Les épandages sur terres nues sont suivis d'un enfouissement : 4.3.

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

La location du logement consentie à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à usage d'habitation principale à une personne autre que l'une de celles mentionnées au deuxième alinéa du présent 4 ne fait pas obstacle au bénéfice de

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

La location du logement consentie à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à usage d'habitation principale à une personne autre que l'une de celles mentionnées au premier alinéa ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction

LEGIARTI000047321646

—

Contribution du locataire au partage des économies de charges (art. 23-1) Dans le cadre d'une location nue, une contribution financière peut être demandée au locataire en plus du loyer et des charges lorsque le bailleur a réalisé dans les parties privatives

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Elles peuvent aussi acquérir la nue-propriété ou l'usufruit temporaire des logements visés à l'article L. 253-1, ou réserver ce dernier à leur profit : a) Au sein d'immeubles à usage principal d'habitation qu'elles réalisent en vue de leur vente à des

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Article Annexe I

—

Les sous-produits solides ou pâteux non stabilisés épandus sur terre nue sont enfouis sous vingt-quatre heures, pour réduire les nuisances olfactives et les pertes par volatilisation.

Article Annexe II

—

Il est interdit de faire usage de feu ou de flamme nue et de fumer au cours des manutentions, au voisinage des colis placés en attente de manutention, au voisinage des wagons et dans les wagons. 2.2.2.2.

Article Annexe I

—

L'utilisation de convecteurs électriques, de poêles, de réchauds ou d'appareils de chauffage à flamme nue est à proscrire. - affichage de l'interdiction. 4.6.

Article Annexe I

—

L'utilisation de convecteurs électriques, de poêles, de réchauds ou d'appareils de chauffage à flamme nue est à proscrire. 4.6.

Article Annexe I

—

L'utilisation de convecteurs électriques, de poêles, de réchauds ou d'appareils de chauffage à flamme nues est à proscrire. Objet du contrôle : 4.6.

Article Annexe I

—

L'utilisation de convecteurs électriques, de poêles, de réchauds ou d'appareils de chauffage à flamme nue est proscrite. 4.6.

Article Annexe I

—

chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou tout autre système présentant un degré de sécurité équivalent et dont la source se situe en dehors des locaux de stockage.L'utilisation de poêles, de réchauds ou d'appareils de chauffage à flamme nue

LEGIARTI000027729516

—

directement ou indirectement ; ― le terme " cession " recouvre, sans exception aucune, tout événement ou toute opération, quels qu'ils soient, en ce compris la fusion, la scission et l'apport, ayant pour but ou pour effet de transférer la propriété, la nue-propriété

Article Annexe I

—

L'utilisation de convecteurs électriques, de poêles, de réchauds ou d'appareils de chauffage à flamme nue est à proscrire.

Article Annexe I

—

L'utilisation de convecteurs électriques, de poêles, de réchauds ou d'appareils de chauffage à flamme nues est à proscrire. - affichage de l'interdiction. 4.6 - "Permis de travail" et/ou "permis de feu" dans les parties de l'installation visées au point

Article Annexe I

—

L'utilisation de convecteurs électriques, de poêles, de réchauds ou d'appareils de chauffage à flamme nues est à proscrire.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

La location du logement consentie à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à usage d'habitation principale à une personne autre que le propriétaire du logement, son conjoint ou les membres de son foyer fiscal, ne fait pas obstacle

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