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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205036_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le désistement de la SCCV Boule de Neige est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621221
5 mars 1986
5 mars 1986
Turot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société anonyme "SAINTE-CROIX-DES-NEIGES", - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515238_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
modification pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée de la Fondation Perce-Neige.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02716_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Résidence des Neiges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02724_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Résidence des Neiges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b50ea89248182ad970
8 avril 2025
8 avril 2025
Le GAEC RECONNU DES NEIGES justifie ainsi de l'existence de possibles désordres affectant son véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747f
15 novembre 2004
15 novembre 2004
LUNDI 15 NOVEMBRE 2004 Appel d'une décision (N° R.G. 1998/1114) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 13 décembre 2000 suivant déclaration d'appel du 08 Mars 2002 APPELANTE : SARL NEIGE
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49038
4 juillet 2024
4 juillet 2024
J'ai pris peur et j'ai percuté le trottoir volontairement afin d'éviter la lame du chasse-neige' ; - qu'un témoin a précisé : 'je me trouvais derrière Mme [V] j'ai vu le chasse-neige nous doubler puis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304155_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 5 février 2025, la SA France Neige déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfa9
13 août 2024
13 août 2024
Au surplus, deux autres sinistres de même nature liés aux chutes de neige sont relatés par les attestations établies d'une part par M.
Source officielle2ème Chambre
627b55a376c5d9057df80092
10 mai 2022
10 mai 2022
La SCI Central Parc Neige s'est alors retournée vers M. [N] pour lui réclamer l'indemnisation de ses préjudices financiers.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300600
14 juin 2018
14 juin 2018
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ski neige
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a2b
4 mai 1982
4 mai 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UN ENGIN AUTOMOBILE CHASSE-NEIGE A TURBINE DIT FRAISE A NEIGE, AU COURS D'UNE OPERATION DE DENEIGEMENT, A, PAR DES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100466
12 mai 2011
12 mai 2011
: Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'au cours du mois de mars 2001, M. et Mme X... ont donné mandat à la société Neige
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372f5
24 février 2021
24 février 2021
Le 7 janvier 2015, la Fondation Perce Neige adresse un courrier de recadrage à Mme [H].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00946
5 octobre 2010
5 octobre 2010
contrats, la société Sapsi a construit et cédé des bâtiments reliés par un couloir de circulation piétonne qu'elle a transformé, sans aucune autorisation, en une galerie marchande, dénommée Front de neige
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa131
7 avril 1994
7 avril 1994
préavis réciproque de même durée ; que les prestations consistaient à sortir les poubelles de l'ensemble de l'immeuble six fois par semaine, à assurer la surveillance du chauffage central, à déblayer la neige
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622186
30 septembre 1987
30 septembre 1987
requête sommaire, enregistrée le 4 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 mai 1983, présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SOLIS NEIGE
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007643984
1 avril 1977
1 avril 1977
AGNES JUSTIFIE QU'ELLE SOIT EXEMPTEE DES VACCINATIONS LEGALEMENT OBLIGATOIRES NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA VACCINATION ANTITETANIQUE ET DE DIRE SI LES CLASSES DE NEIGE COMPORTENT DES RISQUES PARTICULIERS
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
établissement dépend de la Fondation Perce-Neige, fondation agréée par B et remplissant, à ce titre, une mission de service public ; - la Maison Perce-Neige a commis une faute en méconnaissant les
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