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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204748_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'EARL Moison.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303171_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Moisson. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n°2303171 et n°2306171, présentées pour M. Moisson présentent à juger des questions semblables.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110746
6 décembre 2017
6 décembre 2017
expert mandaté par les parties préalablement à la saisine du notaire pour estimer les immobilisations inscrites au bilan du Gac a conclu à un total de : Matériel : 198 180 € ou 231 680 € avec la moissonneuse
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500949_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, pour l'ASA des Moissonnés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305162_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a été recruté par l’association Moissons nouvelles en 2017.
Source officielleProcédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4de1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOISON ET ASSOCIES FAITS ET PROCEDURE Par requête reçue au greffe le 18 décembre 2023, Madame [D] [K] a saisi le Tribunal judiciaire de NANTES d’un litige l'opposant à Monsieur [J] [Y] et la SAS MOISON
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007860523
12 mai 1995
12 mai 1995
décision en date du 3 février 1988 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de procéder au retrait de la propriété de Mlle X... du périmètre de l'association communale de chasse agréée des communes de Moissieu-sur-Dolon
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325f
12 mai 2016
12 mai 2016
GRAINES ET MOISSONS a acquis de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
Source officielleRéférés Civils
680875bfdfde5caae99bd026
22 avril 2025
22 avril 2025
SCI RIM - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGIE IMMOBIL IERE MOISON C/ S.A.S.U.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee31b
12 janvier 1988
12 janvier 1988
X..., entrepreneur de battage, avait acheté deux moissonneuses-batteuses à la société Cedma-Claas (devenue société Claas-France), qui se sont révélées impropres à leur destination ; qu'un accord est alors
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100985
20 octobre 2011
20 octobre 2011
(ou l'EARL LA SERPENTINE) de la moisson de tournesols litigieuse en août 2005, postérieurement à la délivrance de l'assignation introductive de la présente instance en date du 9/ 06/ 2005, aux termes de
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6ac
30 mars 1989
30 mars 1989
Moisson Y... de Monteclain, les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041146
23 décembre 2011
23 décembre 2011
22 novembre 2010 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe au 10 février la fermeture de la chasse des oies cendrées, rieuses et des moissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Optique des moissons ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre A - Civile
63104b374709e24f13d5534d
31 août 2022
31 août 2022
[O] [Y] d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire du Mans en ce qu'il a prononcé la résolution du contrat de vente entre eux relatif à la moissonneuse-batteuse de marque New Holland
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f21ea942a604f5e9332f
12 avril 2023
12 avril 2023
portant le numéro de série vkkmy49gp079039 ; - du contrat de crédit-bail nº 88140410811 conclu le 28 juin 2019 entre la sas Agco finance et l'Earl la Mouteillère, portant sur le financement d'une moissonneuse
Source officiellecr
édure suiviec/Ginette X
613726a8cd58014677427722
3 octobre 2007
3 octobre 2007
. ; "aux motifs que, "sur les faits d'abus de confiance, faux, usage de faux, recel au préjudice d'Odette B..., épouse C..., celle-ci a déclaré qu'en 1988 elle a souscrit un contrat "Moisson" pour 60
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457011.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Vent des Moissons d'Angrie et autres n'est pas admis.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919620
26 juin 1996
26 juin 1996
, ayant son siège à Moisson (78840), représenté par ses représentants légaux en exercice et pour la SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE, ayant son siège ..., représentée par ses représentants légaux en exercice
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c40584
9 janvier 1973
9 janvier 1973
d'un accident de la circulation qui entraîna la mort de la dame Marius X... et dont furent jugés responsable le mineur Daniel X... qui conduisait la voiture dans laquelle sa mère avait pris place, et Moigneu
Source officiellePage 7 sur 39