3122-7-1 du code du travail ; 2°/ que, dans ses conclusions, reprises oralement à l'audience, la société RLS faisait valoir que même à défaut d'accord collectif, elles étaient libres de moduler

Contestant l'application d'un accord d'entreprise de modulation du temps de travail en date du 7 janvier 1999, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 4 janvier 2016 de diverses demandes relatives

En statuant ainsi, alors que les dispositions de l'article 4 de l'accord national du 23 février 1982, relatives à la mise en oeuvre de la modulation, ont été annulées par l'avenant du 29 janvier 2000,

sélectionner des articles de tricotage pour l'année 1991; que la société Claude et Duval a adressé des dessins à la société Felix Lewi qui, en retour, a fait parvenir un échantillonnage de quinze modèles

des stars portant les bijoux [Y] ne portaient pas exclusivement sur les modèles litigieux, la cour d'appel qui n'a pas examiné si les modèles litigieux, figurant sur la plupart des productions, étaient

que le modèle en cause est le modèle Luggage, régulièrement déposé et enregistré, et qu'il n'appartient pas à la cour ainsi que demandé par la défense d'apprécier si ce modèle est digne de protection,

litigieux et de lui avoir interdit la fabrication et la commercialisation de son propre modèle alors, selon le pourvoi, d'une part, que la loi du 14 juillet 1909 ne protège un modèle que s'il est nouveau

PLV en contrefaçon de ces modèles et en concurrence déloyale, pour avoir offert à la vente des produits en reproduisant servilement les caractéristiques ; Sur le premier moyen : Attendu que les

qualité de président directeur général de la société CCIE, commis une faute à l'encontre de la société Alliance BTP en mentionnant sur les documents relatifs à la vente d'un tracteur Volvo une année modèle

légale au regard de l'article L. 511-1 du Code du travail ; 2 / qu'en déduisant également l'existence d'un lien de subordination de la prestation de travail réalisée par les stagiaires pendant le module

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Serge X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1958 à 1964 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1967 à 1993

X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1978 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 15 octobre 1986, avec un taux d'incapacité fixé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été salariée de la société aujourd'hui dénommée Fédéral Mogul de 1951 à 1953 ;

X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1946 à 1984 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 4 avril 1992, avec un taux d'incapacité fixé à

X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1958 à 1983 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 27 février 1991, avec un taux d'incapacité fixé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Henri X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1965 à 1990 ;

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 5 janvier 2000) que la société Cartier commercialise depuis plus de 70 ans un modèle