CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 324 résultats pour « modification ou suppression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500398_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C sollicite la modification ou la suppression de la fiche préparatoire relative à sa notation au titre de l'année 2023. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 7 sur 1267

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC004346909

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

évacuation   ; c)     le retrait du permis d’occupation   ; d)     l’interdiction d’utiliser ou d’exploiter   ; e)     la remise en état, la réparation, la modification

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfd4

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

mandataire, relatives aux clauses et conditions énoncées ci-dessus, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et dans aucun cas être considérées comme apportant une modification

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6631370619f939ca6242ddcf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

prescriptions formulées ci-après. » « III- Toutes tolérances au sujet des prescriptions ci-dessus édictées quelles qu’aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais être considérées comme modification

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171271

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie des décisions de création, de modification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100661

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

R... et associés, devenue la société D,M et D (la SCP), la mission de procéder à la refonte de son contrat de franchise ; que la clause pénale a fait l'objet d'une modification consistant en la suppression

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

658f1baf79786f316785d71d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il ressort de ce rapport que le devis initial d'un montant de 124 786,08 euros a subi des modifications et suppressions de plusieurs postes, portant le montant corrigé à la somme de 77 741,88 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d524

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'association [16] constituent une violation des droits de la société 10.7 Productions, prise en sa qualité producteur du film « Deux frères en solitaire » et des actes de contrefaçon, - juger que les modifications

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57142b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Considérant que les directives relatives à l'examen à l'Office Européen des Brevets précisent qu'«Une modification devrait être considérée comme introduisant des éléments qui s'étendent au-delà du contenu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD000058205

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

En cas de modification ou suppression des arrêts d’harmonisation de la jurisprudence, la procédure susmentionnée est suivie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01079

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 30 mai 2018 un projet de réorganisation a été présenté au comité central d'entreprise et au comité d'établissement de [Localité 2] conduisant à la modification et à la suppression des quatre-vingt-six

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738238

—

21 mars 2025

21 mars 2025

modification taux majoration/suppression jours de factionnement/ modification contingent/ modification majorations hs

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c465ca

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

à choix par suppression de cloisons, serait remplacé par une aire de stationnement imposée par les règles d'urbanisme, ce qui caractérise une modification de la chose donnée à bail, si bien que la cour

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f9

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

n'y avoir lieu à suivre du chef d'accès ou de maintien frauduleux dans un système automatisé de données prévus par l'article 323-1 du code pénal, et a omis de statuer sur les faits distincts de modification

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164238

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 2) le grand livre budgétaire pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 3) les délibérations portant sur les ouvertures, les modifications

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682498

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la régularité en la forme du décret attaqué : Considérant que la circonstance que l'intitulé du décret du 29 janvier 1985 portant modification

Source officielle
CC

civ1

60794cc29ba5988459c46b96

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

déclaré le juge judiciaire incompétent pour statuer sur cette demande, alors que, s'il est interdit aux tribunaux judiciaires d'ordonner des mesures qui, par leur nature, pourraient constituer la modification

Source officielle
CC

civ3

613720a9cd580146773ed1c1

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

14 mai 1985) retient que le syndicat des copropriétaires qui, par une délibération de l'assemblée générale du 18 juin 1982 adoptée par 5.329 voix pour et 441 voix contre, a donné son accord à la modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506269_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

compte après le 31/08 ; 2.4) la ventilation technique des bulletins de paie d’octobre et novembre 2025 ; 2.5) l’ensemble des échanges internes relatifs aux corrections RH, sous réserve que toute modification

Source officielle
CC

civ1

61372417cd5801467741224d

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

d'intérêts et de repères historiques, géographiques, artistiques, économiques et autres ; que, de par le contrat de commande, les réalisateurs étaient tenus de répondre à toutes les demandes de modifications

Source officielle