Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que la modification n° 14 du plan local d’urbanisme de la commune de Montpellier n’a pas modifié la règle générale de hauteur des constructions correspondant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

DEL POZZACCIO à payer à la Compagnie GAN ASSURANCES une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure ; AUX MOTIFS QUE la SCI COSTA DEL POZZACCIO demande sur le fondement du rapport

son insu ; qu'outre le fait que le Dr X... suivait avec précision les dispositions contractuelles puisqu'il avait sollicité avant la signature un certain nombre de modifications par rapport au projet initial

D n'a déposé aucun dossier de régularisation des travaux illégalement réalisés ; enfin, compte tenu de l'ampleur des modifications par rapport au permis de construire délivré le 28 octobre 2019, aucun

Elle fait valoir que : - les conclusions tendant à l'annulation du rapport d'observations définitives initialement contesté devant la chambre ou partiellement rectifié, de modification du rapport ou

il est établi que la rémunération annuelle de Monsieur Olivier X... a régulièrement progressé comme en attestent ses entretiens d'évaluation annuels ; Que sa rémunération n'a donc connue aucune modification

Il soutient que : - le projet modifié aurait dû faire l'objet d'un nouveau permis de construire au regard de l'ampleur des modifications par rapport au projet initial d'un atelier non chauffé ; -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Gars ; - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

25 mai 2019 sur sa propriété afin d'établir un certificat de conformité de l'habitation au regard du permis de construire délivré le 9 décembre 2014, il a été constaté l'existence de différentes modifications

formée par Mme B a été rejetée au motif que celle-ci ne figure pas dans le fichier des bénéficiaires éligibles transmis par l'administration fiscale et que sa situation fiscale n'a connu aucune modification

encore un projet de bail commercial soumis aux articles L 145-1 et suivants du code de commerce, non daté ni signé, qui semble avoir incorporé en gras ou parfois en caractères à l'encre rouge, des modifications

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bureau, - les conclusions de M.

Le 16 décembre 2022, l’expert amiable déposait son rapport, retenant l’existence d’un vice au moment de la vente. Par courrier officiel du 2 février 2023, le conseil de M.

Le taux réel est obtenu par l'addition des trois éléments suivants : 1°) Le taux brut calculé d'après le rapport de la valeur du risque propre à l'établissement, non compris le risque des accidents de

X... comporte des modifications par rapport à la construction objet du permis de construire délivré ; que ce devis prévoit notamment un élargissement des tableaux de maçonnerie pour passage fini à 2,50