le même secteur géographique et ne constituait dès lors pas une modification du contrat de travail, quand il était constant que la suppression des astreintes qui avait pour origine le changement du lieu

; que dès le 18 août 2014, la société Le 105 a proposé par écrit une modification du contrat de travail à M.

du contrat de travail ; que la modification du contrat de travail nécessite l'accord du salarié ; que le salarié est toujours en droit de refuser la modification de son contrat de travail, ce refus n'étant

avait été modifié de façon substantielle, le salarié, après avoir en vain contesté cette modification, a, par lettre du 14 juin 1992, pris acte de la rupture du contrat de travail par le fait de l'employeur

que la modification du contrat de travail était justifiée par la cohérence du travail en équipe ; Attendu, cependant, que motivée par une faute grave, consistant dans le fait d'avoir refusé d'exécuter

Il se prévaut de l'avis de la DIRECCTE du 28 décembre 2015 qui a affirmé que la sortie des horaires décalés était constitutive d'une modification du contrat de travail.

hypothèse, que la décision sur le point de savoir si la modification du contrat de travail, imposée par l'employeur, est ou non substantielle, doit être motivée ; que la simple circonstance qu'une modification

de la répartition de la durée du travail sur la semaine, telle qu'elle doit être prévue dans un contrat de travail à temps partiel constitue une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir

, pour juger dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X..., sur les seuls termes de la lettre de licenciement du 14 septembre 1993 se référant au refus, par la salariée, de la modification

inférieure, avec la suppression de 2 heures 15 du mercredi, l'horaire étant ramené à 36 heures 45 ; qu'il y a donc bien eu modification du contrat de travail de la salariée, alors même qu'à l'issue du

au salarié ; qu'en déniant pourtant l'existence d'une modification du contrat de travail de M.

X..., Y... et Z... étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que si la lettre de proposition de modification du contrat de travail doit en principe mentionner que le

décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction, sans modification du contrat de travail du salarié ; qu'en l'espèce, la mesure prise par l'employeur affectait seulement le domaine

-1 et L. 321-1-2 du code du travail ; 5 / que la mutation d'un salarié ne constitue une modification du contrat de travail qu'autant qu'elle emporte modification de sa qualification, de son niveau de

à la charge de l'employeur ; que celui-ci, devant la cour d'appel, a reconnu que la modification du contrat de travail était substantielle et que la rupture lui était imputable ; Sur le premier moyen

litigieuse, le salarié était en droit de considérer légitimement que cette modification avait un impact sur sa rémunération et constituait donc une modification du contrat de travail nécessitant son accord

du contrat de travail envisagées ; qu'en se contentant d'énoncer, pour dire que la proposition de modification du contrat de travail était consécutive à la réorganisation de la société pour sauvegarder

sur la résiliation du contrat de travail, puisque l'annulation de l'autorisation de l'inspection du travail a été prononcée le 12 avril 2011, qu'une modification du contrat de travail imposée au salarié