CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 324 résultats pour « modalités d'hospitalisation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68e95f863ea43407b9113292

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [L] [T] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d1d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[P] [N] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6]: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640c4f5112d8edd056b27

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I] [L] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d82

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[T] [N] , directeur par intérim du grand hôpital de [6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7983

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Mme [X] [P] [D] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Samir MBARKI, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d54965b5d9df31cd3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7] : [Adresse 4], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed22

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[J] [P] [E] a dit aller mieux grâce à l’hospitalisation et souhaité sortir. Me Catherine AYMARD, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed42

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] [F] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996554a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[P] [R] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, non comparant, ni représenté

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

644cb4d456c9f0d0f8b6f09d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

APPELANT Monsieur [T] [Y] né le 12 Mars 1984 à [Localité 8] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 2] comparant en personne actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] à [Localité 1] assisté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f813ea43407b911320e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] [W] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbce30bd4f0c3f6cf516

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[S] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[D] [X] , directeur du grand hôpital de l’[4], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed4b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[T] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Catherine AYMARD, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697b4cf5cdc6046d47191573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] [W] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation. Me Jean-François GREZE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991f8dee2c23d20e78e6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[N] [B] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [5] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a774cdc6046d479b67ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fee6d34da2cbdcdc531

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [R] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins estimant toutefois que son état lui permet de quitter l’hôpital.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57797bbf04ef7857bdfb6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] [H] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8]: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1b06866c0645d4502e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[C] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Coulommiers : rue Gabriel Péri - 77527 Coulommiers, non comparant, ni représenté.

Source officielle

Page 7 sur 1117

← PrécédentSuivant →