Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au maître d'oeuvre une certaine somme au titre des missions VISA et direction d'exécution des travaux (DET), outre intérêts moratoires

économiques du groupe pour l'année à venir ; qu'il est constant que le comité de groupe peut se faire "assister" par un expert-comptable rémunéré par l'entreprise dominante ; que, s'agissant d'une mission

Mme [P] fait valoir qu'elle a une expérience professionnelle suffisante, qu'elle a accompli de nombreuses missions depuis le mois d'août 2018 et qu'elle en justifie par production au soutien de son recours

La société Lachaux fait grief à l'arrêt de la débouter de son action en responsabilité, alors « que l'expert-comptable, chargé d'une mission de contrôle des comptes, doit procéder à des rapprochements

à payer à Mme X... une somme à titre d'heures de délégation, alors que, d'une part, un délégué du personnel ne peut prétendre au paiement d'heures de délégation utilisées à l'accomplissement d'une mission

[U] ne remplissait pas des missions relevant du fonctionnement normal de l'administration supérieure et, partant, exclusives de l'accomplissement d'une mission d'intérêt général et du recours valable à

de francs, que le prévenu, en sa qualité de directeur général, a personnellement signé le contrat du 5 juin 1987 confiant à la société du Canal de Provence la mission complète de maîtrise d'oeuvre et

de contrôle technique de construction (CTC) portant sur des travaux de restructuration lourde et d'aménagement d'un bâtiment et une mission de coordination « sécurité protection de la santé » (SPS) ;

est inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble depuis 1998 à la rubrique « traduction néerlandais », qu'il s'est montré extrêmement disponible et investi dans les missions

, soit de solliciter une extension de sa mission, quitte à se démettre en cas de refus ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel violé les articles 1147 et 1151 du Code civil ; 2

À l'échéance de sa dernière mission le 18 septembre 2013, le contrat de travail temporaire n'a pas été renouvelé et le salarié a alors invoqué la nullité de cette rupture. 4.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2001, qui, pour violences sur une personne chargée d'une mission de service public et outrage à personnes chargées

du liquidateur et désigné la société TCA en qualité de mandataire ayant pour mission de poursuivre les instances en cours et de répartir les sommes perçues conformément à l'état des créances ; que la

en produisant, d'une part, un ordre de mission rempli de leur main et précisant l'objet de la mission, les dates de départ et de retour, parfois la date et l'heure du passage à la frontière pour les déplacements

travail liant un entrepreneur de travail temporaire à un salarié est conclu pour la durée pendant laquelle le salarié doit être mis à disposition de l'utilisateur et prend donc fin à l'expiration de la mission

ne saurait ajouter aux stipulations claires et précises des parties ; qu'en l'espèce, les parties étaient liées par un contrat de syndic, en date du 1er avril 1984, dont une des clauses, intitulée "mission

/ qu'il résulte des termes de l'article L. 436-4 du Code du travail qui renvoient expressément à l'article L 432-4, alinéa 9 que l'expert-comptable désigné en vertu de ces textes ne peut exercer sa mission

de préavis et de licenciement alors que, selon le moyen, dans ses conclusions qui ont été laissées sans réponse, elle avait fait valoir qu'indépendamment du convoyage de véhicules et du contrat de mission