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246 019 résultats pour « mer) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007908498

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 12301

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Annonces BODACC156 794 résultats

Journal officiel
Créations

MERIOUH, Aziz

SIREN 108727926Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

Voir →

Procédures collectives

MERMOZ HABITAT

SIREN 489365528Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2025, désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MERCIER, Medge, Candido, Daniel

SIREN 944285261Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PEAK MERIGNAC

SIREN 889072526Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELECTRICITE ROGER MERMILLOD

SIREN 349644807Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

Voir →

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007910814

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007910965

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

n°s 1, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 accordés par le crédit agricole de Toulouse, de 90 882,66 F correspondant aux retenues effectuées par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911038

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911998

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008053482

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Drôme lui refusant le bénéfice d'un prêt de consolidation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008076578

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008077316

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007874730

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007875996

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

bénéficier de cette mesure : - les Français rapatriés tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961, relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007876004

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007876010

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007876015

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007884155

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

rapatriés personnes physiques, au titre soit de prêts de réinstallation mentionnés à l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007884161

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007885163

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007845032

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 31 octobre 1991 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007847774

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

premier alinéa de cet article : "Les Français rapatriés tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007850630

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007851193

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier