Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et cinquième moyens, tels qu'ils figurent aux mémoires

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

[J] [E] : - Un rappel d'heures supplémentaires : mémoire - Outre les congés payés afférents : mémoire - Dommages et intérêts pour travail dissimulé :10 920,24 euros - Ordonner la capitalisation des

Texier, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

salons de son employeur ; que le 19 juin 1996, il a été licencié ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur les premier et troisième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la seconde branche du moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

La société demande, dans son mémoire ampliatif, à la Cour de rectifier l'arrêt en ce qu'il a, après avoir dans les motifs de sa décision fixé la créance se rapportant aux heures supplémentaires à la somme

X..., chauffeur routier au service de la société Waldvogel depuis le 17 novembre 1986, a été licencié le 24 novembre 1989 ; Sur le moyen figurant au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Sur

Texier, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent

Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt

Texier, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié a formé un pourvoi

Revendiquant l'existence d'heures supplémentaires non rétribuées en raison de l'exercice de ses mandats extérieurs et invoquant un ralentissement de sa carrière du fait de ses activités syndicales, le

Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt

a été licencié par lettre du 26 août 1993 ; qu'estimant cette mesure non fondée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

et de salaires ; Sur les premier et sixième moyens et sur le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu