Cette situation est inédite pour un médicament qui ne donnait lieu précédemment qu'à quelques dizaines de signalements par an.

Cette situation est inédite pour un médicament qui ne donnait lieu précédemment qu'à quelques dizaines de signalements par an.

A..., ni que l'exigence légale de la tenue d'un ordonnancier sur lequel devait figurer la commande du médicament assortie d'un numéro d'identification n'ait pas été respectée par les responsables de la

ou des publicités de médicaments, étaient antérieures à la période de cinq ans pendant laquelle le titulaire de la marque arguée de déchéance doit justifier d'un usage sérieux de celle-ci, l'arrêt retient

maison de retraite et les organismes sociaux, que les dépenses de soins couvertes par le forfait comprennent, conformément au décret du 29 mars 1978, notamment, les sommes afférentes à l'achat de tous médicaments

Mediator, ni qu'elle ait subi des dommages en lien direct et certain avec ce médicament.

entraient dans les charges comptabilisées au titre des frais de prospection et d'information des praticiens afférents à l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou des médicaments

à titre gratuit, puis auraient obtenu une prescription d'un autre médecin et sans acheter les médicaments, auraient obtenu du demandeur qu'il porte sur une feuille établie par lui les vignettes des médicaments

Cette situation est inédite pour un médicament qui ne donnait lieu précédemment qu'à quelques dizaines de signalements par an.

La Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ( CPCAM des BDR) a procédé à un contrôle de la SA Polyclinique du [Localité 1] les 19 et 20 mai 2011 sur les facturations des médicaments

. *** EXPOSE DES FAITS : Le 23 octobre 2008, la société RTB pharma, qui entrepose des produits pharmaceutiques et des médicaments destinés

maladie, ce capital étant porté au double en cas de décès de l'assuré imputable à un accident ; que Pierre X... étant décédé le 3 janvier 1994 des suites d'une allergie imputable à l'absorption de médicaments

ambulatoire du 4 septembre 1980 conclue entre les caisses de sécurité sociale et la clinique la Louvière dispose expressément que seuls peuvent être cotés en sus du forfait hospitalier qu'il instaure les médicaments

ambulatoire du 4 septembre 1980 conclue entre les caisses de sécurité sociale et la clinique la Louvière dispose expressément que seuls peuvent être cotés en sus du forfait hospitalier qu'il instaure les médicaments

X... et Y... une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé publique ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bar-le-Duc

Boulanger une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé publique ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bar-le-Duc

pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle des factures subrogatives, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X... une somme indûment remboursée au titre de médicaments

pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle des factures subrogatives, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X... une somme indûment remboursée au titre de médicaments