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422 résultats pour « match de rugby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029332750

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

et la Fédération française de rugby, et la décision de la Fédération intégrant ces stipulations au règlement de la Fédération de rugby ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la Ligue nationale de rugby

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034423670

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

(FFR) a annulé la décision du 17 mars 2017 du bureau de la Ligue nationale de rugby (LNR) portant report de deux matchs de la 21ème journée du championnat dénommé Top 14 qui devaient opposer, le 18 mars

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407022_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 19 mai 2024, les joueurs de l’association Plaisir Rugby Club ont disputé à Versailles le match des huitièmes de finale du championnat de France Fédérale B, lors duquel ils étaient opposés au joueur

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529623

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

règle de limitation du nombre de matches définie par la convention conclue le 19 décembre 2013 entre la Fédération française de rugby (FFR) et la LNR, ainsi que la décision implicite refusant de retirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401159_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

qui lui a été reprochée n'est pas de son fait et que l'image du rugby ne peut être entachée par cette médiatisation reprochée mais plutôt par les actes de violence qui se sont déroulés le jour du match

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512267

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

de s'abstenir de prendre toutes mesures portant mise en oeuvre de la décision de World Rugby du 30 juillet 2020 ou relatives à l'organisation de matchs de l'Equipe de France non prévus par l'annexe n°

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034423672

Admin. suprême

12 avril 2017

12 avril 2017

rugby tendant à reporter les matches de la 21ème journée du championnat de France de rugby professionnel de 1ère division, dénommé Top 14, devant opposer, d'une part, les clubs de Castres Olympique et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed49b4b0b8d25008cbe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de 10 % par entraînement ou match manqués et 5 % pour manifestation sur absence à toutes manifestations prévues par le club ( marché de [3], tournoi de la pipe, etc...)'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302779_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par deux décisions des 14 et 23 décembre 2022, la commission d'appel de la Fédération Française de Rugby (FRR) a rejeté, pour irrecevabilité, les recours de la SASP FC Grenoble rugby. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b5

Appel

10 août 2007

10 août 2007

BOARD (ci-après désigné I.R.B.), instance chargée de diriger et contrôler des règles régissant le rugby à XV et d'organiser des tournois, et, notamment, la coupe du monde de rugby, a confié, par contrat

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1be

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui a condamné les deux premiers, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316236_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

de rugby contreviennent aux règlements généraux de la Fédération française de rugby.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69669d26cdc6046d472dafaf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tournoi des 6 Nations ce qui la rend titulaire des droits d’exploitation des matchs de ce tournoi dont les droits relatifs aux clichés photographiques tirés des matchs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403805_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La SASP FC Grenoble Rugby a contesté cette décision devant la commission d'appel de la Fédération française de rugby.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300240

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 mai 2021), la société GMT (l'entrepreneur principal), chargée de la construction d'un stade de rugby, a confié à la société Castel et Fromaget, par contrat de sous-traitance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007755770

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la Fédération Française de Rugby à XIII : Considérant que si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315964_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

avec le Stade Domontois Rugby Club ; 2°) d'annuler la décision de la Ligue Ile-de-France de Rugby déclarant irrecevable le recours du Rugby Cellois Chesnaysien contre le résultat du match l'ayant opposé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401158_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le conseil de discipline de la ligue Occitanie de rugby a prononcé, le 20 octobre 2023, à l'encontre du FLHV la sanction de suspension de son terrain pour trois matches avec sursis jusqu'à la fin de la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036904648

Admin. suprême

3 mai 2018

3 mai 2018

M.B..., né en 1986 en Afrique du Sud, est un joueur professionnel de rugby à XV.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3825

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La convention du rugby professionnel ne détermine pas de durée de préavis.

Source officielle