Jean-Marc, - B...

sa garde ; "aux motifs qu'il est indéniable qu'en faisant usage de la fausse signature de Mme X..., le prévenu a pu établi un passeport avec le nom de ses deux enfants mineurs, qu'il a emmenés au Maroc

et de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; qu'en l'espèce, Abdelali X... avait fait valoir qu'il était arrivé en France à l'âge de sept ans, qu'il n'était jamais retourné au Maroc

proposé pour François X..., pris de la violation des articles 485, 486, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que la minute de l'arrêt attaqué a été signée par Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a exclu cette condamnation

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société LE GARAGE Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 25 janvier 1996, qui, après relaxe du prévenu, Marc

Jean-Marc, prévenus, - B...

l'imitation de la signature de Nicolas, qu'en raison de ce doute, Nicolas n'apporte pas la preuve à sa charge et ne démontre pas la commission d'un faux ni l'usage par Marotte d'un document qu'il savait

1 et 2, sises à Papara, fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 avril 1991) de déclarer propriétaires de la terre Vaitipatipa par usucapion les ayants droits de Faarii Teaera et Titiaua Teaere dit Maroa

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées et détention sans autorisation d'armes ou de munitions de

Marc, - X... Philippe, - Z... Sandra, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saint-Marc Transports, dont le

X... dans son mémoire régulièrement déposé, consécutive à des chutes causées par l'état alcoolique de celle-ci et constater à l'inverse, dans sa décision, que l'argumentation de Jean-Marc X... reposait

Jean-Marc, ou X...

Marc Z... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1998, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les armes et abus de biens sociaux, à 4 ans

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme [G] [P], épouse [F], domiciliée [Adresse 2] (Maroc