1992, le conseil d'administration d'izmir du HEP décida de distribuer des tracts à izmir afin de critiquer les mesures prises par la mairie de cette ville en vue de restreindre la zone d'activité des marchands

nationalité yougoslave, est arrivé en France à l’âge de 15 ans   ; il est invalide à 80% depuis 2004   ; il expliquait qu’avant cette date il avait une activité non déclarée de chaudronnier et de marchand

[Y] [A] verse aux débats des attestations de proches selon lesquels : - il a quitté la Loire-Atlantique, sa vie de famille et de père, a abandonné son projet de création d'une activité de marchand ambulant

Ces dernières missions, consistant notamment à recenser la présence des panneaux publicitaires et des marchands ambulants occupant irrégulièrement le domaine public départemental, à contribuer à la mise

En outre, le requérant se plaint du fait que l'expert E.T. exerce à titre principal la profession de marchand ambulant de vêtements et objets d'occasion (sur ce dernier point, le requérant a produit un

au greffe du tribunal administratif, la société Cedam n'avait pas encore souscrit la déclaration prévue à l'article 1er de la loi du 3 janvier 1969 qui lui était nécessaire pour exercer le commerce ambulant

Elle indique également que l'ensemble possède une excellente desserte routière tant par la clientèle de marchands ambulants que les transporteurs Calberson et France Express à proximité des autoroutes

emprunteurs, non justifiée par l'époux en 2017, contrairement à ce qui est affirmé, tandis que l'épouse se prévaut à cette date d'un revenu annuel de 300 euros, tous deux se présentant désormais comme marchands

démarches effectuées auprès de ces deux entreprises exploitantes ont été celles communément accomplies auprès de l'ensemble des activités intervenantes sur le domaine comme les maîtres-nageurs, les marchands

[H] [O], âgé de 32 ans, possède la nationalité serbe et la nationalité française ; qu'il est marié avec Mme [K] [G], père de deux enfants ; qu'il déclarait exercer la profession, de marchand

    En outre, eu égard au fait que lors d’une précédente manifestation à Diyarbakır, un explosif dissimulé par un marchand ambulant avait été utilisé, il fut également demandé à la police municipale

que l'administration fiscale établit que le représentant de la société requérante avait indiqué, lors du débat oral et contradictoire avec le vérificateur, que celle-ci n'exerçait aucune activité marchande

COMMUNE DE VALLON-PONT-D' ARC ARDECHE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ANNULANT L'ARRETE MUNICIPAL DU 4 AOUT 1971 QUI A INTERDIT LA VENTE FORAINE ET AMBULANTE

X... est marchand de glaces ambulant lors de compétitions sur les circuits automobiles ; qu'il a assigné M.

l'autorité municipale, après consultation des organisations professionnelles intéressées" ; Considérant, d'une part, que le versement d'un droit de stationnement ne peut être exigé des professionnels ambulants

DESIGNEE NI PAR LA RUBRIQUE TENANT UNE CREPERIE" QUI VISE LA PROFESSION CONSISTANT, DANS UN LOCAL A USAGE DE RESTAURATION, A FABRIQUER DES CREPES EN VUE DE LEUR CONSOMMATION IMMEDIATE NI PAR LA RUBRIQUE "MARCHAND

que, cependant, une fête foraine doit s'entendre d'une fête publique, tenue pour une durée limitée dans le temps, sur des places ou des rues, comportant de nombreuses attractions, organisée par des marchands

Marchant ambulant, marchand de marchés et des fêtes foraines, location meublée, produits et équipements agricoles, graineterie et jardinerie.