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3 267 résultats pour « manutentionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00580

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[S] a été engagé en qualité de poseur ouvrier de production et manutentionnaire, compagnon professionnel, par la société LCCA par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 2 février 2015

Source officielle

Page 7 sur 164

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CA

Chambre 4-4

5fdacad6a53fd05cff9c75da

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[Z] a été au service de la société Emma-Trans, en qualité de chauffeur manutentionnaire, du 24 décembre 2012 au 26 mai 2016 , date de sa prise d'acte, motifs pris d'une discrimination en raison de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00915

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

avocat de la société Mefro Wheels France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 février 2014) qu'engagé le 9 juillet 1979 en qualité de manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0497

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

X..., embauché le 5 août 1985 en qualité de manutentionnaire par la société coopérative de collecte, de transformation et de commercialisation Conserve Gard, suivant contrat à durée déterminée se terminant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00431

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

M... a été engagé le 1er mars 2011, avec reprise d'ancienneté au 28 juin 2010, en qualité de laveur manutentionnaire par la société Loxam (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac7

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X..., engagé le 2 décembre 1980 en qualité de manutentionnaire par la société Sami, victime d'un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail du 7 avril 1981 au 8 septembre 1981, a été en arrêt

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f17a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... a été engagé le 29 février 1976 par la société Lermite en qualité de manutentionnaire cariste, coefficient 120, de la Convention collective nationale des carrières et matériaux ; que, le 27 décembre

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b1d

Cassation

21 mai 1991

21 mai 1991

X... a été embauché en qualité de manutentionnaire par la société Suchard-Tobler suivant contrat à durée déterminée du 30 juin au 30 août 1986, une période d'essai étant fixée à quinze jours soit jusqu'au

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb948

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Y... et X..., engagés respectivement le 6 octobre 1977 et le 9 juin 1980, en qualité de manutentionnaires, par la société Matous, ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba7a

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Z..., X... et A..., ont été engagés en 1988 par la société Rapid étoile, entreprise de transport, en qualité de manutentionnaires ; que la société Barbe, qui a repris les activités de cette firme en novembre

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b75

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

X... a été embauché, le 2 août 1995, par la société Chaillous, aux droits de laquelle a succédé la société Williamson transports, en qualité de chauffeur-manutentionnaire ; que, le 12 novembre 1998, il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00018

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[D] a été engagé en qualité de coursier manutentionnaire, avec reprise d'ancienneté au 5 août 1985, par la société Gloria, aux droits de laquelle se trouve la société Nestlé France, suivant contrat de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00871

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

faire face à son obligation ; que tout en constatant que Mme E... percevait un revenu mensuel de 1 000 euros et était propriétaire d'un bien commun d'une valeur de 140 000 euros, avec son époux, manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405355

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

évidemment effectuée par une autre personne", la société Halbronn n'a pas formulé une proposition de reclassement, de nature à faire croire à la salariée qu'elle serait rétrogradée au poste de simple manutentionnaire

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CC

soc

613723f4cd580146774105d3

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Delmas luminaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée depuis 1968 par la société Delmas luminaires en qualité d'ouvrière manutentionnaire

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CC

soc

61372351cd58014677408364

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

fonctions de gestion des stocks que depuis juin 1993, de sorte qu'il n'était pas permis de prendre en compte l'ancienneté totale de la salariée, qui avait préalablement exercé les fonctions de manutentionnaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

[N] [W] était employé en qualité d'ouvrier manutentionnaire au sein de la société CALBERSON depuis 1983. Le [Date décès 1] 2007, il a été victime d'un accident dont il est décédé .

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CC

comm

61372671cd58014677425989

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

puis par camion de la société Planzer transport AG (la société Planzer) jusqu'à Meylan, où son déchargement, qui nécessitait l'usage d'une grue, a été confié par la société Panalpina France à un manutentionnaire

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CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

U... le 22 juin 1981 en qualité de manutentionnaire de commissariat provisoire, coefficient 164.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00783

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X..., engagé par la société Mondial Moquette (la société) le 27 juin 1984 en qualité de vendeur manutentionnaire, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur régional ; qu'il a été informé le 14

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