défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que l'ensemble de ces faits démontre que Jean X... a utilisé des manoeuvres

. ; 1 ) a renvoyé, notamment, Alfred D... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance, établissement de fausses attestations et emploi de manoeuvres ou de pressions pour

.., l'auteur de l'homicide involontaire, et Richard A..., la victime ; "aux motifs que si le dépassement dangereux de Sylvain X... a participé à la réalisation du dommage, l'absence totale de manoeuvre

conséquence, a débouté la CRCAM de toutes ses demandes de réparations civiles ; "aux motifs qu'au sens de l'article 405 du Code pénal, applicable en l'espèce, l'abus de qualité vraie constitue une manoeuvre

a, à Reims, en 1989, été déterminé à conclure avec la société Bati-Champagne un contrat de construction de maison individuelle et à remettre à celle-ci une somme de 12 540 francs, par l'effet de manoeuvres

. ; "aux motifs qu'il convenait de requalifier les faits en manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'une fausse entreprise ; "alors que le juge correctionnel ne doit statuer que dans

. ; "aux motifs que Daniel N..., Roland N... et Christiane L... ont commis des manoeuvres frauduleuses qui ont déterminé Mme C..., M. F..., M. G..., MM.

même entre commerçants ; qu'ainsi, à les supposer inexacts, ils ne seraient que des mensonges écrits qui ne peuvent servir à caractériser les délits visés à la prévention en l'absence de toute autre manoeuvre

d'assurances maladie [Localité 1] (CPAM), Mme [N] [F], infirmière, a été convoquée devant le tribunal correctionnel pour avoir, entre le 2 novembre 2010 et le 20 février 2012, par emploi de manoeuvres

La société SODI indique en conséquence que l'existence de manoeuvres déloyales lui étant imputable n'est pas démontrée, pas plus que le lien de causalité avec les pertes financières de la société adverse

le trajet entier de la charge, être dirigé par un chef de manoeuvre, le cas échéant aidé par un ou plusieurs travailleurs ; que M.

que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable du délit de blessures involontaires ; "aux motifs que, le 2 février 2001 survenait en haute mer un accident entre deux chalutiers ; lors d'une manoeuvre

qu'un élément essentiel du fonds de commerce de vidéo-club avait été, dès lors, détourné par la demanderesse ; que la relation de ces faits établit formellement que Véronique A... a recouru à des manoeuvres

a trois voies, dans le sens Nice-Digne, a entrepris le dépassement de la caravane qui le précédait ; que Sébastien B... circulant à bord de son véhicule Renault en sens inverse effectuant la même manoeuvre

de nullité de la convention que s'il émane de la partie envers laquelle l'obligation est contractée; qu'ainsi, pour que le dol puisse éventuellement être sanctionné par la nullité du contrat, les manoeuvres

déloyales en vue de soustraire des informations confidentielles relatives à la clientèle de la banque ; que pour démontrer ces manoeuvres déloyales, l'exposante produisait, d'une part, les extraits du

pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; que les manoeuvres dolosives de la société Yves Rocher qui a dissimulé

Q... des chefs de faux et usage commis au préjudice de la société Banque Delubac, partie civile, motif pris que « la qualification d'escroquerie rend compte des faits à elle seule, les manoeuvres visées