la DGCRF, le renvoi vers un autre site, par ailleurs moins coûteux, ne figurait pas " en fin de menu " mais à la fin de la première page ; enfin que la publicité incriminée relative au concours de mannequin

société Glamour, au titre de la période du 1er janvier 1985 au 31 octobre 1987, l'abattement forfaitaire supplémentaire de 25 % pour frais professionnels pratiqué sur les rémunérations versées à des mannequins

au sens de l'article L.763-1 du Code du travail ; que ce point n'est pas contesté ; que l'article L.763-2 du Code du travail prévoit que « la rémunération due au mannequin à l'occasion de la vente ou

civile de la société en nom collectif Gsell et Fils ; "aux motifs qu'il est reproché à Mme Renée Y..., épouse Z... d'avoir, le 2 février 1983 alors qu'elle était responsable de deux magasins de maroquinerie

Les pièces 6 et 7 sont des échanges de SMS entre Mme [F] et '[M]' à propos de mannequins, le 5 mars , '[M]' réclame son 'identité' en couleur et sa carte vitale.

[O] [I], [M] [S], [T] [A], [J] [I], [Y] [A], [B] [I] et [X] [S] (les bailleurs) ont donné un local à bail à usage de commerce de gravures, reliures, encadrements, maroquinerie, décoration ou similaire

Y... et la société Fox média ne justifient pas de l'utilisation du nom commercial Casting mannequin antérieurement au dépôt de la marque Casting, dès lors que sous cette dénomination étaient désignés des

Aix-en-Provence, 17 avril 1992), que Mme X... a été engagée comme VRP par la société Lacco pour commercialiser dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône, des articles de maroquinerie

X..., engagé le 1er juillet 1989 comme VRP multicartes par la société Tervil, qui commercialise des produits de maroquinerie et de bureau, a été licencié pour faute grave le 12 juin 1991, après un entretien

PREMIERS JUGES, LESQUELS ENONCENT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 763-1 DU CODE DU TRAVAIL, TOUT CONTRAT PAR LEQUEL UNE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, S'ASSURE, MOYENNANT REMUNERATION, LE CONCOURS D'UN MANNEQUIN

Annexe I : Rémunération brutes minimales (Mannequins adultes)

Annexe III : Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers

Annexe II : Rémunérations horaires brutes minimales (Mannequins enfants)

Salaires mannequins adultes publicité et défilé (hors congés payés) Avenant du 22 juin 2005

Avenant n° 2 du 22 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires des salariés mannequins

qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail, ainsi que de paiement d'indemnités ; qu'il a également revendiqué la qualité de mannequin

Avenant n° 15 du 5 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe IX « Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin »

Avenant n° 1 du 21 septembre 2017 à l'accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail des salariés mannequins (ex-IDCC 2397)