[D] [G], domicilié [Adresse 1], pris tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire et de liquidateur de la société Sere électronique, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

X..., au paiement de la somme de 2 703 684 lires italiennes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire conformément au pouvoir

En cours de procédure, ils ont demandé que ce mandataire ait également mission de représenter les copropriétaires des parts indivises.

tutelles doit-il d'office le décharger au profit d'un autre mandataire habilité à exercer les mesures de protection sur le nouveau ressort ?

, dans le délai d'un mois prescrit par l'article 911 du code de procédure civile ; Attendu que la société Humal fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance alors, selon le moyen, que, seul le mandataire

Z..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Auto finance, ayant toutes deux leur siège [...]

Z..., payé pour le compte de ce dernier, en qualité de mandataire, la créance de M. X... à l'égard de M. et Mme Y... ; qu'en condamnant M.

ajoutant des conditions qui n'y figurent pas ; que le texte qui prévoit que chaque liste de candidature aux élections prud'homales doit faire l'objet d'une déclaration collective effectuée par un mandataire

de faire effectuer pour le compte du mandat des travaux de "réparation, d'amélioration et d'entretien" dans sa propriété ; qu'en déclarant qu'un tel mandat spécial conférait au mandataire le pouvoir

Un jugement du 25 juin 2021, statuant sur la requête du mandataire judiciaire, a converti la procédure en liquidation judiciaire. 3.

de justice pour représenter la personne morale, ce qui a pour effet de priver celle-ci de la possibilité de se voir représenter par un mandataire indépendant en méconnaissance des droits de la défense

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-13.722 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Mandataires

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [I] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [N] [Y], en qualité de mandataire

X..., soutenant que le prix qui avait été convenu entre son mandataire, M. Y..., et le vendeur, n'était que de 7 000 francs HT, n'a réglé la facture que partiellement ; que, sur assignation de M.

doit être muni d'un pouvoir émanant de l'appelant et qu'il n'a pas été demandé au mandataire de produire un pouvoir lorsque cette déclaration a été faite auprès du secrétariat du conseil de prud'hommes

[M] [C], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Sigfox, défenderesse à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.

[Q] [P], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Recaero, 2°/ à la société Le Crédit Lyonnais(LCL), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

, que dans le contrat d'assurance de groupe souscrit par un établissement de crédit ayant pour objet la garantie du remboursement d'un emprunt, le souscripteur n'est pas réputé agir en qualité de mandataire