Codes de loi français

Article 228-4.08

Le transfert de la commande entre la timonerie et les locaux de machines ne doit être possible qu'à partir de la tranche des machines ou de la salle de commande des machines.

Article 53-2

Les dispositions des articles 41-1, 41-2, 41-3 et 41-4 concernant les tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et véhicules automoteurs de travaux publics sont applicables : Aux véhicules produits ou importés à dater du 1er septembre 1970

Article 226-4.03

Les cloisonnements qui séparent les locaux de machines comportant des machines à combustion interne de catégorie A des locaux d'habitation doivent comporter une isolation de laine de roche permettant d'assurer les caractéristiques d'intégrité au feu correspondant

Article R4462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

Les produits utilisés pour le désherbage et le débroussaillage sont de nature telle qu'ils ne puissent provoquer des réactions dangereuses avec les matières utilisées dans l'enceinte pyrotechnique ; 2° Les installations pyrotechniques où l'on manipule

Article R715-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Ils ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.

Article 228-4.19

Après avoir été installé, le dispositif doit être essayé dans les diverses conditions d'exploitation des machines et de ventilation. 5.

Article 68-19

Tout remplacement d'une machine en exploitation par une machine de la réserve et tout retrait de machine pour réparation font l'objet d'une mention au registre de contrôle technique où sont consignés les numéros fabricant et casino de la machine déplacée

Article 226-1.02

L'expression "appareil à gouverner principal" désigne les machines, les groupes-moteurs, s'il en existe, et les accessoires de l'appareil à gouverner ainsi que des moyens utilisés pour transmettre le couple à la mèche du gouvernail (à savoir la barre

Article 226-3.01

Installations de machines : 1.1.

Article 229-II-1.22

A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible, du montage correct et du bon fonctionnement des machines, appareils et installations et de

Article R557-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19

L'habilitation est délivrée aux organismes mentionnés à l'article L. 557-31 par : -le ministre chargé des transports de matières dangereuses, dans le cas des équipements sous pression transportables mentionnés au b de l'article R. 557-11-1 ; -l'Autorité

Article 221-II-2/8

Contrôle de la propagation de la fumée 1 Objet 2 Protection des postes de sécurité situés hors des locaux de machines Dans les postes de sécurité situés hors des locaux de machines, il faut prendre toutes les mesures possibles pour garantir la permanence

Article T 8

Les exposants et locataires de stands utilisant des machines, des moteurs thermiques ou à combustion, des lasers, ou tout autre produit dangereux, doivent effectuer une déclaration à l'organisateur un mois avant l'ouverture au public.

Article Annexe

chauffage, énergie solaire et nucléaire. 18100000-0 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires. 19700000-3 Caoutchouc et fibres synthétiques. 24900000-3 Produits de chimie fine et produits de chimie variés. 30100000-0 Machines

Article 229-II-1.44

Une alarme doit être donnée à la passerelle en cas de niveau dangereux de l'eau dans la partie inférieure des locaux de machines située au-dessous de la flottaison en charge maximale.

Article 2

et appareils remorqués livrés neufs par les constructeurs à partir du 1er janvier 1961 pour ceux de ces véhicules qui emprunteront des routes nationales et des chemins départementaux et au 1er janvier 1962 pour ceux de ces véhicules qui emprunteront

Article 45

Sur les remorques ou appareils remorqués visés au début du présent titre, le freinage par inertie n'est accepté comme dispositif de freinage réglementaire que si la somme des masses techniquement admissibles par essieu est au plus égale à 3,5 tonnes.

Article 228-2.13

Ce clapet n'est pas exigé si l'autorité compétente juge que l'entrée de l'eau dans le navire par cette ouverture ne risque pas de causer un envahissement dangereux et que l'épaisseur du tuyautage est suffisante.

Article unique

Personnel affecté au service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la marche et à la navigation de l'aéronef.

Article 223 a-II-1/50

L'appareil propulsif principal doit être muni, sur la passerelle de navigation, d'un dispositif qui permette d'arrêter la machine en cas d'urgence et qui soit indépendant du système de commande à partir de la passerelle de navigation. 2.