Z..., commerçant en machines agricoles, en qualité de VRP, a été licencié le 22 juin 1984, avec préavis, pour insuffisance d'activité ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa

et avoir obtenu un certificat de conformité français ; qu'il résulte cependant de l'intégralité des pièces qu'elle produit elle-même que les règles de mise en circulation et d'immatriculation des machines

QUI EXERCE LA MEME ACTIVITE DE COMMERCANT EN MACHINES AGRICOLES QUE M X... ; QUE M Z..., BIEN QU'INFORME LE 4 MAI PAR M ALEXANDRE DE B... DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE, A CONSERVE M D...

° 277 qui est distincte des parcelles concernées par la convention de servitude ; aucune régularisation n’est possible ; cet ouvrage fait obstacle à la construction d’un hangar pour le stockage de machines

Le Caron, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Compagnie française de machines agricoles (CFMA), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

constitue pas une demande au fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident survenu le 23 juillet 1990 à leur fille Céline alors âgée de 3 ans au cours de l'utilisation d'une machine

X..., ouvrier-saisonnier, a été victime d'un accident du travail alors qu'il nettoyait une machine agricole, en fonctionnement ; que l'employeur, poursuivi pour blessures involontaires et infractions aux

André X..., demeurant Machines agricoles à Saint-Donat (Drôme), 2 / de la Commune de Saint-Donat-sur-L'Herbasse, dont la domiciliation est à la mairie de Saint-Donat (Drôme), défendeurs à la cassation

la société [F] [D], que l'expert a mené sa mission dans le respect de la contradiction, en répondant aux questions posées et a conclu à la responsabilité de la société [F] [D] dans l'incendie de la machine

CONFERAIT A LA REMORQUE UN CARACTERE AGRICOLE, INDEPENDAMMENT DE SON POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE; "ET ALORS, ENFIN QU'IL ETAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DENATUREES ET LAISSEES SANS REPONSE,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 86-16.448 formé par : 1°/ Monsieur Maurice X..., entrepreneur de travaux agricoles, demeurant à La Guide

X..., qui exploite un fonds de commerce de réparation de machines agricoles et de véhicules automobiles et de négoce de véhicules d'occasion, se trouvait en situation de rectification d'office ; qu'il

X..., qui exploite un fonds de commerce de réparation de machines agricoles et véhicules automobiles et de négoce de véhicules d'occasion, se trouvait en situation de rectification d'office ; qu'il lui

cependant des tiers au litige, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et 109 du Code de commerce ; 2 ) qu'en s'abstenant de rechercher si l'exécution d'importants travaux sur trois machines

mobiles agricoles ou forestières ne répondant pas aux spécifications de l'article R.233-121 prévoyant que de telles machines doivent être conçues de façon à réduire l'amplitude du déplacement de leur

X... a été engagé par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Claas, spécialisée dans la fabrication de machines agricoles ; que

X... a été engagé par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Claas, spécialisée dans la fabrication de machines agricoles ; que

toutefois, monsieur [K] qui était âgé de 49 ans lors de la rupture du contrat de travail, fait valoir, sans être contredit, qu'il avait effectué tout son parcours professionnel dans le secteur des machines