dans laquelle sa main est restée coincée même après qu'il ait appuyé sur le bouton d'arrêt.

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 avril 1996, un salarié de la société Au Bon Pain, a eu le tendon d'un doigt sectionné à la suite de la mise en marche inopinée d'une machine

cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 décembre 1991) rendu en matière de référé, que la société Procrédit a vendu à la société Conserve du Gard Saint-Mamet (l'acquéreur) une machine

présentant un caractère de dangerosité ainsi que devant les parties mobiles d'ensembles mécaniques lorsqu'un salarié est conduit à procéder à la vérification ou à la visite de la machine tandis qu'elle

que l'arrêt attaqué a déclaré François X..., Louis B... et Jacques A... coupables du délit d'escroquerie ; " aux motifs adoptés que les victimes se sont vues proposer un contrat de location d'une machine

ce faire, les salariés utilisent notamment une abouteuse dont la fonction est de découper et de coller bout à bout les éléments de charpente afin d'obtenir des poutres de grande longueur ; que cette machine

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pris en ses deux branches : Attendu que la société Sirven fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 février 1996) d'avoir fixé le montant du préjudice matériel par elle subi du fait de la perte d'une machine

à fonctions multiples; que, après la réception des travaux, de nombreuses interventions d'ICN ont été nécessaires au fur et à mesure de l'utilisation de la machine; que, le 14 mars 1989, au cours d'une

qu'en l'absence de faute de Tosca A..., aucune part de responsabilité ne devait être laissée à sa charge dans l'accident dont elle a été victime ; " aux motifs que Tosca A..., si elle a engagé sa main

X..., après avoir constaté que la machine était équipée d'un système de protection depuis 1991 et que seule une manipulation des contacteurs électriques qui ne lui était pas imputable avait permis à la

coupable d'avoir à Ploufragan, le 13 novembre 1990, étant chef d'entreprise, omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en laissant travailler un ouvrier sur une machine

francs ; "aux motifs que Jean-Louis A..., agent de maîtrise, a été victime, le 24 février 1995, à l'usine de Salbris de la société Egger-Rol, d'un accident alors qu'il procédait au nettoyage d'une machine

RESUMÉ DES FAITS La société TERRE & PAYSAGES MOSELLE dont le siège social est situé à [Localité 6] (RCS Metz n°953 310 018) a pour activité la réalisation de petite maçonnerie paysagère et de travaux

ses refus, des motifs de sécurité, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société CMC et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la machine

licenciements ouvre droit non à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais à des dommages-intérêts pour irrégularité de procédure ; alors, d'autre part, que le service d'une machine

X..., salarié de la société Spler, a eu le bras droit arraché en rechargeant en linge une machine à laver, celle-ci, qui était à l'arrêt, s'étant par suite d'un choc, remise en marche en vitesse d'essorage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 1994) que la société Swestalh qui a cédé son fonds de commerce à la société Fabrication d'outils coupants (société FOC) a demandé paiement de deux machines