un public particulier et pourvus par contrat de travail aidé ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions du registre d'entrée et de sortie du personnel que les postes de veilleur de nuit et d'agent polyvalent

[P] a été embauché à compter du 3 mai 2004 en qualité de préparateur polyvalent par la société KDI devenue par la suite la société Kloeckner Metals France (ci-après dénommée KMF).

Enfin au regard de la polyvalence des postes en magasin nécessitant tous des manipulations de charges, Mme [Y] ne justifie pas qu'une adaptation de poste ait pu être envisageable sans contrevenir

Les postes proposés étaient les suivants : Proposition n °1 : lieu : [Localité 15] libellé d'emploi : Employé Polyvalent de Restauration Emploi Repère : Employé Polyvalent de Restauration Niveau:

que l'accord du 7 février 2017 ne crée pas de modification directe dans les conditions de travail, de sécurité ou de santé des agents mais suppose la mise en oeuvre de plans et stratégies au niveau local

du conseil municipal méconnait les dispositions de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - le défaut de communication de la convention d'occupation de la salle polyvalente

UD 4 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UD 5 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UD 6 du plan local d'urbanisme ; -

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des clauses du bail que le local

en contester la pertinence ; qu'en l'espèce Mme [Q] justifie, par la description des fonctions figurant sur les contrats de travail des salariés, que les employés de son restaurant sont polyvalents

Patrick G, ainsi que de toutes autres personnes non identifiées, qui occupent sans droit ni titre les annexes dépendant du lycée polyvalent Eugène Ionesco 41-43 rue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux

Mme B, adjointe technique principale de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargée de la propreté des locaux au sein du service entretien du patrimoine.

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 de cette annexe : " les fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches

fileyeur en PVRT d'une longueur de 23 mètres » ; qu'en disant néanmoins que le navire ne devait être que fileyeur et non polyvalent, la Cour d'appel a manifestement dénaturé la convention des parties

La créance du lycée polyvalent Vaucanson à l’égard de Mme A... doit donc être fixée à la somme de 5 420,79 euros.

unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a retenu que le sablage/ polissage entrait dans les attributions du salarié qui était ouvrier polyvalent

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 de cette annexe : " les fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches

et de l'autoriser à accéder aux locaux de l'établissement, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Par une décision du 25 avril 2023, le chef d'établissement du lycée polyvalent Angela Davis de Saint-Denis a interdit à Mme B, professeure documentaliste, d'accéder aux locaux de cet établissement jusqu'au