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AND · OR · NOT · "…"B.O.R.E.A.L.BUREAU ET ORGANISATION DE RECHERCHES D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE LICENCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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B.O.R.E.A.L. BUREAU ET ORGANISATION DE RECHERCHES D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE LICENCES
26/06/2026
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RAZOU LICENCE
07/06/2026
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AKIMOFF LICENCES
31/05/2026
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MK2 FRANCHISES ET LICENCES
26/05/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00190
1 février 2017
1 février 2017
le 5 février 2010 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement était nul et de le condamner à payer des dommages-intérêts à la salariée
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