Des lettres anonymes portant sur le même sujet avaient été adressées à l'étude.

d'information autorise la communication et la prise en copie des pièces (pièce n° 3A) ; que dans le cadre de cette autorisation, l'administration fiscale a obtenu une copie d'une lettre anonyme portant

septembre 1997, remis ou fait parvenir ces photocopies à Emmanuelle A... lorsqu'il a su que cette dernière recherchait un exemplaire de l'écriture d'Alain X... aux fins d'identification de l'auteur d'une lettre

d'opérer, dans la mesure où la presse en a fait état ; que le crayon est utilisé par un grand nombre de personnes dans la région ; qu'il a été établi enfin que les expertises qu'il n'est pas l'auteur des lettres

Il notait de plus que la plupart des propos litigieux reprenaient le contenu de la lettre anonyme susmentionnée, dont le requérant ne s’était pas suffisamment distancié.

vénérable maîtresse" d'une autre, a exercé une mission auprès de la Fédération solidarité emploi nationale, autre formation maçonnique ; qu'assignant celle-ci en raison d'imputations contenues dans une lettre

dans le rapport de police du 22 juillet 2005 consignant les résultats de l'enquête diligentée dans le cadre de la procédure pénale annulée, et notamment celles contenues dans la dénonciation, par une lettre

conseil municipal de Saint-Léon-sur-l'Isle ainsi que celle de seize de ses colistiers ; Sur les résultats du premier tour du scrutin : Considérant que si, à la veille du premier tour de scrutin, une lettre

des pièces du dossier que la protection fonctionnelle a été accordée à Mme F après l'ouverture, en septembre 2019, d'une enquête préliminaire à la suite de l'envoi au procureur de la République d'une lettre

Elle invoque enfin les révélations précises et détaillées des lettres anonymes envoyées à l'inspection du travail, et les déclarations de son compagnon, Monsieur [X] [S], salarié de la même entreprise

Toutefois, l'employeur n'établit pas que le salarié a transmis ses projets de courriels à Monsieur [R] ou encore son projet de lettre anonyme aux salariés de la société EUROCAVE.

A ETE EXPRESSEMENT MIS EN CAUSE PAR UNE LETTRE ANONYME DU 4 NOVEMBRE ET PAR LES DECLARATIONS DES EPOUX Y...

une décision du 28 juin 2016, placée en congé de longue durée imputable au service à partir du 22 août 2015 compte tenu du lien entre son arrêt maladie pour état anxio-dépressif et la réception d'une lettre

  Pendant le cours de l'instruction, une lettre anonyme fut reçue, dans laquelle le rédacteur s'accusait du meurtre.

L soutient que des lettres anonymes, destinées à porter atteinte à sa crédibilité, ont été envoyées à ses colistiers après que leur liste électorale avait été déposée, il ne résulte pas de l'instruction

., qui était alors détenu, a été avisé par notification du greffe, en date du 11 décembre 2003, qu'il devait comparaître devant le tribunal correctionnel à l'audience du 18 décembre 2003 ; que, par lettre

X... fait valoir qu'il est membre du Rassemblement pour la culture et la démocratie et qu'en raison de ses activités militantes, il a fait l'objet de menaces téléphoniques et de lettres anonymes, il ne

  En mai 1984, des lettres anonymes ont été envoyées à la presse et à des hommes politiques du canton du Jura, critiquant le choix des sujets des examens écrits en vue de l'obtention du brevet d'avocat