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6 623 résultats pour « lapins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01914

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

l'enquête en cours, l'immatriculation du véhicule du prévenu avait été enregistrée dans le fichier FOVES qui alimente directement et automatiquement le système LAPI ce qui a permis aux fonctionnaires

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00397

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

telles réquisitions, sans préciser les traitements dont il autorise l'exploitation ; que pour rejeter le moyen de nullité des cotes D23, D30, D49, D61, D99, procédant de l'exploitation des fichiers LAPI

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

X... : mais nous ne sommes pas dans le même sentier ; Journaliste : et pour, par exemple, son frère Hani Z... a écrit pour la lapidation des femmes ; A. X... : c'est quoi lapidation des femmes ?

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742278a

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

22 novembre 1996, celle-ci aurait confirmé qu'elle était allée un jour voir son oncle aux fins qu'il lui répare son vélo ; que ce dernier l'avait amenée dans le fond du jardin où il y a une cabane à lapins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200619

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01.02), « interprétariat » et « traduction » en latin

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f407a

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Lionnel X..., son associé coopérateur, en paiement de la somme de 82 057,34 francs en principal représentant le montant impayé de ses fournitures d'aliments destinés à son élevage de lapins ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200665

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

fait installer par la société Menanteau Jacques, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), sur la toiture de bâtiments abritant son élevage de lapins

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-70

droit de la concurrence

21 avril 2023

21 avril 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Favret Automobiles et Olymp’Auto par le groupe Jean Lain

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-142

droit de la concurrence

21 octobre 2013

21 octobre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Dunand par le groupe Jean Lain Automobiles

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137248dcd580146774166ec

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

que son licenciement avait été prononcé en représailles à raison de la procédure prud'homale qu'il venait d'engager et qu'il devait en outre, être apprécié dans le cadre de la politique qui visait à laminer

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1ed

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

travail dissimulé, courant février 1997, à Villebon et l'a condamné, en conséquence, à une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis et à une peine d'amende de 60 000 francs ; "aux motifs que Me Lapille

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2c2

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

civil ; alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir que la reproduction par la société Trans Europe voyages dans son catalogue 1991 des programmes du "lido" et du "paradis latin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200700

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01-02), « interprétariat » et « traduction » en latin

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

bandes dessinées ; que Martine Y..., épouse Z..., agent administratif, a reçu un courrier électronique du prévenu représentant une femme nue, allongée sur le dos, ayant une relation sexuelle avec un lapin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100565

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jean Lain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00903

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

complicité de ce délit en raison des propos publiés dans un article de la revue « Inter entreprises », hors-série de septembre 2017, dont Mme [D] [R] est la directrice de publication, intitulé « les lapins

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ecd

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 8 janvier 1998 à l'égard de la société Chez le Président Buci Latin

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CA

Avis

CADA:20190340

Appel

31 août 2019

31 août 2019

secrétariat le 20 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage (ou autre type de chasse) de lapins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200477

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

I, du code de la sécurité sociale ; 3°/ que, dans ses écritures, l'allocataire faisait valoir que les sommes perçues dans le cadre de son activité journalistique et de son activité d'élevage de lapins

Source officielle
CC

soc

B 87-43.037 formé par la Banque Sudamerisc/M. X

6137219dcd580146773f5415

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

X..., entré au service de la Banque Sudameris en 1947, a, par lettre du 12 mai 1980, été nommé directeur de siège auprès de la direction générale pour être chargé de mission en Amérique latine ; que l'employeur

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