MOTIFS DE L'ARRÊT : Attendu, ainsi que le font valoir à juste titre M.

motif l'ayant empêchée d'exploiter sa marque ; qu'un obstacle à l'exploitation de la marque ne peut toutefois constituer un juste motif au sens de l'article L. 714-5 précité, que si les trois conditions

E... pour révocation sans juste motif. Infirmer le Jugement en ce qu'il a condamné M. J...

Ils soutiennent que la révocation est intervenue par conséquent pour de justes motifs, et n'a pas été ni abusive ni brutale. Ils contestent par ailleurs la mise en cause des associés M. [G] et M.

AURAIT EU UN JUSTE MOTIF D'INTERJETER APPEL INCIDENT , QU'ENFIN LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS SUR CE POINT ; MAIS ATTENDU , D'UNE PART , QUE SANS DEDUIRE L'IRRECEVABILITE D'UN

MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AUTORISE MELLE PELISSIER A SE RETIRER DE LA SOCIETE CIVILE EN RELEVANT QUE LES JUSTES

pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1844-7, 5° du code civil ; Attendu que tout associé a qualité pour demander en justice la dissolution anticipée de la société pour justes

Saisi par acte du 3 décembre 2002 par Gilles X..., qui sollicitait des dommages-intérêts d'un montant de 91 469 ç pour révocation brutale et sans justes motifs de ses fonctions de directeur général, le

Il en résulte que ce motif révocation sera considéré comme un juste motif de révocation.

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts.

[X] [I] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en dissolution judiciaire du GAEC, alors « que constitue un juste motif de dissolution d'un GAEC, groupement qui a pour objet l'exploitation collective

Si la révocation a été décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Attendu que, sauf disposition contraire des statuts, le gérant est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales ; que si la révocation est décidée sans juste

selon le pourvoi, que la mésentente grave et durable entre les associés constitue, tout particulièrement au bénéfice des associés minoritaires qui se trouvent prisonniers de la nouvelle majorité, un juste

Sur le juste motif de la révocation de M.

Sur l'absence de juste motif de révocation : Mme [J] fait valoir que sa révocation serait survenue sans juste motif et qu'il conviendrait en conséquence de condamner les sociétés [23], [22] et [13]

X... de ses fonctions de gérant ; que soutenant que sa révocation était intervenue sans juste motif et dans des conditions brusques et vexatoires, M.