aux débats par la défense, en accordant à Serge Y... et Renaud Z... le bénéfice de la bonne foi ; qu'en effet, la note du groupe Indosuez du 31 octobre 1996, signée Christophe B..., sur laquelle le journaliste

aux règlements de compte, dénonciations, interpellations et mises en cause agitant les hiérarchies de toutes les obédiences maçonniques, notamment dans la région Provence Alpes Côte d'Azur ; que le journaliste

. ; que le journaliste relate en premier la version de Jean-Pierre Y... qui aurait reconnu avoir tenu des propos peu amènes à l'égard de Madame X... et a affirmé qu'après un retour au calme, en fin

Y... n'était pas journaliste ; qu'en énonçant que la société Sept Mag communication n'apportait aucun élément à l'appui de ses prétentions, sans analyser ces éléments de preuve et en affirmant que M.

X... et Y..., au service de la société La Voix du Nord en qualité de journaliste ont saisi la Commission arbitrale des journalistes en suite de leur licenciement ; que, condamnée à leur payer une indemnité

professionnels salariés, entre les journalistes permanents et les journalistes occasionnels, dits journalistes-pigistes, les obligations de l'employeur n'étant pas les mêmes dans les deux cas ; qu'en

the first applicant”), which at the material time ran a web ‑ based media site, and another private company, Hraparak Oratert Ltd, which at the material time published a newspaper, and its journalist

X... n'avait pas la qualité de journaliste professionnel, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 761-2 du Code du travail, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation

X..., engagé le 1er avril 1968 en qualité de journaliste par la société La Dépêche du Midi et affecté, en dernier lieu, à Montauban, pour y exercer les fonctions de chef de centre, a été licencié pour

X... a été engagé, courant juin 1989, par la société Les Editions La Dépêche en qualité de journaliste ; que, le 9 septembre 1993, une procédure de redressement judiciaire était ouverte à la suite du rachat

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen, au profit : 1 ) de l'Union syndicale des journalistes

Pour dire que l'assurée devait percevoir des indemnités journalières maternité de l'organisme de sécurité sociale français, le jugement retient que le journaliste pigiste qui contracte avec des titres

X..., engagé par la société Groupe J le 3 août 1987, en qualité de journaliste a été licencié pour faute grave le 16 janvier 1997 ; qu'il a saisi d'une part, la commission arbitrale des journalistes d'une

résulte pas, ou pas seulement, de l'irrégularité du séjour, est manifestement excessif et pouvait, sans abus et sans dénaturation, être qualifié de "discours raciste" ; qu'en refusant néanmoins au journaliste

M., [O], [V], dit, [H], [J], est un journaliste professionnel. 3. Le 18 octobre 2024, M., [V] a publié un article sur les pratiques d'un cabinet d'avocats. 4.

l'existence d'une faute personnelle, conformément aux exigences des articles 6-1 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la Cour ne saurait bien évidemment faire grief à des journalistes

professionnel était celle des journalistes.

anonyme stigmatisant " le bal des crapules " accompagné d'un listing nominatif des comptes où ne figure plus le nom de Pierre X... ; qu'en l'état de ces constatations, s'il est vrai que les cinq journalistes