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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3feb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
n'exposaient pas publiquement leur auteur comme fonctionnaire de l'administration de finances, étaient étrangers et extérieurs à sa qualité de fonctionnaire et n'ont pu, en conséquence, perturber le service ni jeter
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf07129b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délibération portant délégation de pouvoir du conseil d'administration n°01/2014 du 20 mars 2014 modifiée ayant son siège social 175 rue Ludovic Boutleux 62408 Béthune représentée par Me Alexandra Bodereau
Source officielle6e chambre
6375e5d119047edcd18ff176
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c9
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielleChambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cette négociation n'a pu aboutir au motif que j'ai refusé les règles du jeu imposées : le montant de la transaction, et l'absence de tout avocat et de tout représentant du personnel pour m'assister.
Source officielleExpropriations
671015952b8bce2aff39f7c9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
: Projet d’aménagement de l’éco-quartier [Localité 8] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Olivier BONNEAU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'encerclement actualisée ; d'autre part, il a été tenu compte, dans l'étude de saturation ou d'encerclement, de l'impact du projet sur les villages de Monsures, Belleuse, Croissy-sur-Celle, Fontaine-Bonneleau
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c04
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Delphine DES VILLETTES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0881, avocat plaidant POLE EMPLOI pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BONNEAU
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D C et Mme B F C, représentés par la selarl Bonneau Castel Portier Guillard, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il retient la responsabilité de la commune de Banyuls-sur-Mer, à sa réformation
Source officielle6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738
15 avril 2015
15 avril 2015
participe, mais aussi par la cession à titre exclusif pour le monde entier, des " droits de présenter des produits dérivés produits par le club, notamment des articles vestimentaires, articles de sport, jeux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
justification de la dérogation par l'un des cinq motifs limitativement énumérés et parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a79
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2021, 8 décembre 2021, 10 janvier 2022 et 6 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Lavausseau Energie, représentée par Me Bonneau
Source officiellePage 7 sur 7