d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts, 122-3 du nouveau Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 339 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, défaut, insuffisance

35L7-V-B7B-B3K5C Décision déférée à la cour : jugement du 02 mai 2017 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016017812 APPELANTE SA VERALLIA FRANCE anciennement dénommée SAINT GOBAIN EMBALLAGE

qualité audit siège ayant son siège social 62 route de Don - 59112 Annoeullin représentée et assistée par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE à la requête SAS Emballages

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 30 avril 1965 au 30 novembre 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 2 mai 1961 au 30 mars 1984, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

) et de services associés (marquage de caisses et emballages, location de matériel d'embouteillage).

de certains contenants a joué un rôle pour aggraver les dommages, il n'était par contre pas établi que les dommages résultaient de l'insuffisance ou de l'inadaptation du conditionnement ou de l'emballage

et des cigares Van Holden ; "alors qu'en incriminant une publicité présentant deux emballages de cigares Van Holden (l'une pour les cigares dits légers, l'autre pour ceux standards) et un slogan "Il

Le 6 avril 2011, La société SAINT GOBAIN EMBALLAGE a interjeté appel du jugement précité.

pratiquée, l'arrêt attaqué se borne à relever que, dans un procès-verbal antérieur à la saisie, les agents des douanes avaient constaté que les boîtes de conserve litigieuses, conditionnées dans des emballages

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SUD EMBALLAGE, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Frères emballages, société anonyme, dont le siège est ..., en

En cas de défaillance de Revipac, dûment constatée par Eco-Emballages et mise en demeure de Revipac, de respecter ses engagements, et à défaut de reprise, Eco-Emballages pourra faire assurer la Garantie

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, n'ayant porté que sur les documents commerciaux, les locaux et un seul exemplaire de deux des modèles de briquets, étaient insuffisants

EMBALLAGE était en possession des connaissements originaux.

part, qu'ayant constaté que Mme Y... n'avait pu justifier du paiement de l'appareil ni par la production du ticket de caisse, ni par le témoignage d'un vendeur, d'une caissière ou de la préposée à l'emballage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit lyonnais a consenti à la société Nord Seine emballages un prêt de 580 000

en ce sens ; 1) ALORS QUE le juge qui constate en son principe un dommage couvert par le contrat d'assurance ne peut refuser d'allouer à l'assuré l'indemnité correspondante sous le prétexte de l'insuffisance