Codes de loi français

Article D614-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Les instruments de calcul permettant la mesure des parcelles de référence répondent à un haut niveau de précision permettant de retranscrire le plus précisément possible la taille des éléments mesurés sur le terrain.

Article Annexe I

(Art. 1er, premier alinéa, du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure) Mesures matérialisées de masse (poids). Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Article 9

de vérification effectuées, mentionnant notamment : L'identification des instruments vérifiés, en précisant : - le nom et l'adresse du détenteur ; - la marque, le modèle et le numéro de série des instruments ; - la date des vérifications.

Article 313-14

Le producteur analyse la structure tarifaire proposée pour un instrument financier, et notamment : 1° si les coûts et frais de l'instrument financier sont compatibles avec les besoins, objectifs et caractéristiques du marché cible ; 2° si les coûts et

Article 242-14.05

Instruments de mesure

Article R283 C-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 74

Les administrations financières poursuivent le recouvrement sur la base de ce nouvel instrument.

Article D612-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 56

L'organisme payeur compétent poursuit le recouvrement sur la base de ce nouvel instrument.

Article L533-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Lorsque les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille négocient de gré à gré des instruments financiers économiquement équivalents à des instruments dérivés sur matières premières, des unités mentionnées

Article 2

Les manomètres pour pneumatiques sont, au sens du présent décret, les instruments équipant les installations fixes ou mobiles utilisées pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles qui indiquent la différence de pression (Pe) existant entre

Article 9

Le nombre des instruments qui peuvent être fabriqués en conformité avec le modèle approuvé n'est pas limité. L'approbation de modèle qui n'est pas prorogée demeure valide pour les instruments CEE en service.

Article 17

Les exigences techniques et métrologiques, ainsi que les conditions du contrôle métrologique applicables aux instruments neufs, sont applicables aux instruments réparés, compte tenu des exigences ayant prévalu lors de leur examen de type.

Article 58

Indépendamment de la vérification primitive, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités territorialement compétente s'assure occasionnellement de la conformité des instruments fabriqués ou réparés au type ayant fait

Article 6

Les utilisateurs doivent mettre hors service les instruments réglementairement non conformes. Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l'instrument.

Article 4

Les instruments respectent les dispositions du présent arrêté et les exigences prévues aux annexes I et VI de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

I. – Un OPCVM ne peut investir plus de : 1° 5 % de ses actifs dans des titres financiers éligibles ou des instruments du marché monétaire émis par le même émetteur ; 2° 20 % de ses actifs dans des titres financiers éligibles ou des instruments du marché

Article L513-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 68

Les sociétés de crédit foncier s'assurent que le volume des instruments financiers à terme auxquels elles ont recours est adapté en cas de réduction du risque couvert et qu'ils sont résiliés lorsque le risque couvert disparaît.

Article 229-V.17

Matériels et instruments nautiques Le tableau suivant fixe les matériels et instruments nautiques qui doivent être disponibles en passerelle : Matériels ou instruments Observations 2 rapporteurs ou instruments équivalents. 2 compas

Article R139-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 91

Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 qui ne sont pas soumis au régime dit “ simplifié ” déterminent un actif vu par transparence, équivalent à l'actif de placement, qui est composé : 1° Des instruments financiers et actifs mentionnés au 1°

Article 325-6

service, il est fait référence au document mentionné à l’article 325-5 ; - si le conseil en investissement repose sur une analyse large ou plus restreinte de différents types d’instruments financiers, et en particulier si l’éventail se limite aux instruments