ARRÊT No R.G : 05 / 02795 JL R / CN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 11 mars 2005 Y... C / X...

Par jugement en date du 14 mai 1997, le tribunal de grande instance de NANTERRE a rejeté les demandes formées par Monsieur X... et la société FORD FRANCE aux motifs essentiels que l'oeuvre n'était pas

Par courriel du 1er avril 2025 à 14h28, la Préfecture de la Sarthe sollicite la confirmation de l'ordonnance du 31 mars 2025 et renvoie à ses écritures et pièces de première instance, jointes au dossier

en intervention forcée le Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre libéral (FAPDS), instance

En 2006 Mme [Z] a ainsi fait assigner la SCP [J], [Z], [I] et [B] est ainsi devenue partie à la procédure, les instances étant jointes.

procédure accélérée au fond afin, au visa des articles L.631-7 et suivants, L.651-2 et suivants du code de la construction et de l’habitation, et L.324-1-1 du code du tourisme, de voir les instances jointes

délivrée le : à : JUSTON ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de Grande Instance

RG 26/00440 ; Vu la jonction, ordonnée à l’audience du 4 février 2026, de l’instance RG 26/00440 à l’instance RG 25/07064, l’affaire se poursuivant sous cette dernière référence ; Pour un plus ample

lieu à exécution provisoire, Condamné le bailleur à payer au preneur la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné le bailleur aux dépens des instances

Le 3 février 2021, la caisse a sollicité un sursis à statuer en raison d'une instance pendante devant la cour d'appel de Grenoble.

Article 2 : Orléans Métropole versera à la société JH Holding une somme totale de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des deux instances

non-recevoir tirée de la prescription de l’action en garantie ; Ordonnons la jonction de l’affaire enregistrée sous le n° RG 25/00315 avec celle enregistrée sous le n° RG 24/00615 ; Dit que les instances

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 9 juin 2016 sous le numéro 16/ 3476.

Par ordonnance en date du 2 octobre 2024, les dossiers n° RG 24/00759 et RG 24/00766 ont été joints, l'affaire demeurant inscrite sous le numéro RG 24/00759. M.

intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement en date du 9 septembre 2005 et celle de 6. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'ensemble de la procédure des trois instances

Cette instance a été enregistrée sous le numéro de RG 21/03713. Par ordonnance du 27 juillet 2021, les deux instances ont été jointes sous le numéro de RG 21/01721.

Sur les demandes accessoires Les époux [R], parties perdantes au sens de l’article 696 du code de procédure civile, seront condamnés aux dépens, comprenant ceux des deux instances jointes.

L’article 783 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d’instance.