Société ELECTRIFICATION GENERALE sur la SNC CASTELLS FRERES en vertu d'un contrat de sous-traitance du 1er août 1994 non encore soldé, pour être recevable à venir aux droits de ladite société dans l'instance

Sur les frais nécessaires au recouvrement : En application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement

[N] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamné aux entiers dépens de l'instance, avec recouvrement direct.

[C] [O] aux entiers dépens de l'instance avec recouvrement direct en application de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire, - débouté les

que de ceux d'appel; - Condamner la société Nassimmo aux dépens du présent incident, tant de première instance que d'appel, dont droit de recouvrement direct au profit de Maître Bernard Favier, membre

de la Banque Populaire n'étant étayée par aucune preuve ; Dans ces conditions, le syndicat des copropriétaires était valablement représenté par le syndic FONCIA PARIS lors de l'introduction de l'instance

[O] [K] [W] a fait assigner Mme la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille devant ce tribunal aux fins de voir ordonner l'enregistrement de sa déclaration de nationalité

appels de charges et travaux compte arrêté au 10 mars 2022, * 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, * 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * les dépens de l'instance

pénale, sur le principe et l'étendue de l'obligation au paiement des emprunteurs dans l'instance en recouvrement des sommes restant dues et sur la responsabilité des intermédiaires ; Considérant,

Monsieur [W] [E] [J] étant la partie qui succombe dans la présente instance, le tribunal condamnera Monsieur [W] [E] [J] aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure

signer la transaction avec la bailleresse, de condamner la société Victoires à lui payer 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

Tshefu la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la SARL sport loisirs Cayenne aux dépens de l'instance, à recouvrer comme en matière d'aide juridictionnelle

[G] devant le tribunal de grande instance de Nice aux fins d'obtenir le paiement du solde des travaux réalisés.

de participer au paiement des entiers dépens d'instance dont recouvrement sera ordonné au profit de la SCP TEN FRANCE sur son affirmation de droit'.

Il supportera donc seul les dépens de la présente instance.

] irrecevables car prescrites ; déclaré les demandes de la société First of All irrecevables car prescrites ; condamné in solidum Monsieur [I] et la société First of All aux entiers dépens de l'instance

J] [K] la somme de 52 780,06 euros au titre de la rémunération du PEP du 1er janvier 2011 au 29 avril 2016 ; Condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire aux dépens de l'instance

2001 ou, à tout le moins, au 2 novembre 2002 ; que subsidiairement, au fond, elle allègue que [M] [T] qui poursuit en cause d'appel la réparation d'un dommage quand sa demande tendait en première instance