l'état de santé du patient «ne lui avait pas permis d'appréhender des engagements à moyen ou à long terme» ; qu'en affirmant que ce certificat médical, dans la mesure où il ne mentionnait pas une insanité

.- Y... était en état d'insanité d'esprit lorsqu'elle a accepté le devis, que la validité de la convention est établie, que Mme X...- Y... avait capacité pour contracter alors même qu'elle se trouvait

SUR CE, 1 - Sur la nullité de la vente - Sur le fondement des dispositions de l'article 414-2 du code civil Considérant que l'action en nullité pour insanité d'esprit ayant été introduite par

L'altération des capacités cognitives n'était que 'partielle' alors que l'insanité d'esprit requiert une absence totale de discernement.

X... ne rapportait pas la preuve de l'insanité d'esprit de son père lors de la rédaction du testament ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que

[H] [K] qui poursuit la nullité des testaments olographes des 22 février 2006 et 21 avril 2010 de rapporter la preuve de l'insanité d'esprit de M.

[O] [B] notamment au titre d'une prétendue insanité d'esprit, déboute M.

d'esprit mais aussi de l'absence de consentement réel et sérieux en ce que l'auteur de l'acte n'a pas perçu la signification exacte et la portée de l'engagement qu'il prend ; que, distincte de l'insanité

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit irrecevable comme prescrite la demande de Sylvette Y... tendant au prononcé de la nullité du testament olographe en date du 10/06/00 pour insanité d'esprit

[A], médecin gériatre, avec pour mission notamment de donner des éléments d'appréciation sur l'insanité d'esprit éventuelle de [S] [V] à la date du 11 novembre 2017.

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Denise Y... veuve A... forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Rouen, 27 mai 1998) qui a annulé, pour insanité

DE LEUR DEMANDE TENDANT A FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE CE TESTAMENT POUR INSANITE D'ESPRIT DE LA TESTATRICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF QUE S'IL RESSORTAIT

CAUSE DE LESION ; QU'ELLE DECEDA LE 24 JANVIER 1966 LAISSANT POUR SEUL HERITIER JACQUES Y..., SON FRERE QUI REPRIT L'INSTANCE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE NULLES, A RAISON DE L'INSANITE

MOYENS, EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 489-1 DU CODE CIVIL QUI LIMITE LES CAS DANS LESQUELS LES ACTES A TITRE ONEREUX FAITS PAR UN INDIVIDU PEUVENT ETRE ATTAQUES, APRES SA MORT, POUR CAUSE D'INSANITE

Il est constant que c’est à celui qui conteste la validité d’un testament pour insanité d’esprit qu’incombe la charge de la preuve de l’insanité d’esprit du testateur au moment de la rédaction du testament

Au contraire, l'insanité d'esprit concerne l'existence même du consentement.

d'esprit : Considérant que, pour solliciter l'annulation du testament pour insanité d'esprit, M.

A... pour abus de faiblesse n'a pas autorité de la chose jugée au civil faute de s'être prononcé sur l'insanité d'esprit de M. T...