Mme [H] fait valoir, d'une part, que le motif tiré de l'absence de formation est infondé dès lors qu'elle a justifié d'une formation de 200 heures qu'elle a suivie auprès de l'Ifomène, de ses notes et

[M] présentait un caractère abusif, a retenu qu'il était « incontestable que l'action engagée à l'encontre des assureurs est infondée et abusive » et que M.

connaissance d'un tiers les soupçons qu'il nourrit à l'encontre de son employeur, l'abus de son droit d'expression ne peut être caractérisé que si, d'une part, les accusations ainsi proférées se révèlent infondées

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa demande d'inapplicabilité de la convention de forfait est irrecevable et infondée, de dire que sa demande de rappel de salaires est infondée, de dire que

à personne au domicile présumé de cette personne ni le remettre à une personne dénommée acceptant de recevoir l'acte, trouvée audit domicile, en se bornant à énoncer que ce moyen est "manifestement infondé

société Sodial, ont été licenciés pour motif économique le 13 juillet 1989 ; Attendu que la société Sodial fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 janvier 1994) d'avoir jugé les licenciements infondés

saisi une juridiction territorialement incompétente d'autre part, et qu'elle a saisi la juridiction pour remettre en cause l'arrêt d'appel définitif de sorte qu'elle avait conscience du caractère infondé

une optique purement dilatoire et que la résistance dont celles-ci ont fait preuve pour faire échec à l'application de la promesse de vente au moyen de multiples recours judiciaires manifestement infondés

remise en état et la somme qu'elle reconnaissait retenir sur les factures de 1989, la cour d'appel a violé l'article 5 du nouveau Code de procédure civile; 3°) qu'en déclarant la société Atlantic infondée

Z... s'en appropriaient les motifs retenant que, même s'il était un tractoriste confirmé, Mohamed Z... utilisait pour la première ou seconde fois le tracteur muni de roues-cages et en terrain inondé marécageux

Se plaignant de la largeur insuffisante des places de stationnement et de l'inondation fréquente de l'une d'elles, M. et Mme Q... ont, après expertise, assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence

bon état, à défaut de constat des lieux dressé dans les 15 jours de la signature du bail, dès lors que le local s'était avéré impropre à sa destination dès les premières pluies d'automne qui avaient inondé

décision de base légale au regard de l'article 1722 du Code civil; 2 / que l'arrêt attaqué a formellement relevé que le local loué par Mme X... n'avait pas été ravagé par l'incendie mais seulement inondé

et de défense des forêts" ; qu'elle correspond également au risque d'inondation torrentielle de l'Eze, dont la hauteur des cures peut être supérieure à 2 mètres ; que selon les dispositions des articles

des sous-sols inférieurs des garages constituait une situation fréquente et non exceptionnelle en raison de la montée de la nappe phréatique, que cette inondation avait commencé avant la fin des travaux

jugement décidant de tarder à statuer sur la demande principale en exécution d'un contrat et l'un des deux chefs de la demande reconventionnelle entraînant son rejet, - l'autre de ces chefs étant déclaré infondé

transaction liant les parties, alors en outre, que viole encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui, tout en confirmant la décision du tribunal de commerce ayant déclaré infondées

condamner à payer aux sociétés LPCR Groupe et Bio crèche concept, ensemble, une somme de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts et une indemnité de procédure du même montant, alors « que le caractère infondé