(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 5 JUIN 1973, QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT, L'A CONDAMNE A 1500 FRANCS D'AMENDE.

des faits d'injures publiques ne visait pas l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que le fait de viser à la

des faits d'injures publiques ne visait pas l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que le fait de viser à la

(HENRI), CONTRE UN ARRET RENDU LE 5 JUIN 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT, L'A CONDAMNE A 1500 FRANCS D'AMENDE ET QUI A DIT QUE CETTE

Alain, dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour diffamation publique et injure publique

[F] [N] du chef de provocation publique à la haine ou à la violence, et de Mme [J] [H] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race, ou la religion.

Y..., - La Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1998, qui, après relaxe de L... des chefs d'injure publique raciale

publique à l'encontre d'une association à vocation syndicale de jeunes avocats ; qu'il en va ainsi quand bien même l'association victime du délit d'injure publique aurait elle-même manqué à ses obligations

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1999, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné à 3 000

envers des particuliers, les a, après avoir requalifié les faits en contravention d'injures publiques et constaté l'amnistie de cette infraction, condamnés à des réparations civiles ; Vu les mémoires

(HENRI), CONTRE UN ARRET RENDU LE 5 JUIN 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT, L'A CONDAMNE A 1500 FRANCS D'AMENDE ET QUI A

, d défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit établi à l'encontre de JeanFrançois X... le délit d'injure publique envers un particulier ; "aux motifs que "

Pour condamner le prévenu du chef d'injure publique à raison du sexe et rejeter l'exception de prescription de l'action publique, l'arrêt attaqué énonce que des actes interruptifs sont intervenus tout

[O] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 juin 2014, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000 euros

Silva, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné

Q... dit I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 mars 2018, qui, pour diffamation et injure publiques, injure publique envers une personne à raison de son origine

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, pour injure publique raciale, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 septembre 2000, qui dans l'information suivie sur leur plainte contre "l'Association de défense des chauffeurs locataires du Taxi Parisien" pour injure