qualités substantielles du produit vendu, la cour d'appel a méconnu le principe ci-dessus énoncé ; 2 )"alors que, si l'étiquette d'un produit, destinée à l'identifier, peut servir de support publicitaire

La société GLE Finances, qui a pour activité la vente d'impressions numériques et la création de supports publicitaires et de communication, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de

Cette machine ne répond pas aux attentes de mon entreprise en termes de qualité d'impression.

Ce produit a connu un grand succès, accompagné par un gros investissement publicitaire.

La comparaison doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques en tenant compte notamment des éléments distinctifs et déterminants de celles-ci.

téléchargeable gratuitement depuis les plateformes AppStore et GooglePlay, le jeu étant aussi bien promu par des messages publicitaires qu'il alimente des messages publiciataires diffusés sur les appareils

X... : sur les abus de biens sociaux : que d'octobre 2006 à janvier 2009, les comptes bancaires des sociétés Intergiciel, Excelcom, Olympub, sociétés de régie publicitaire, et des sociétés Sofereno et

(tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, relations publiques de la classe 35, aux services de communications par

Rennes du 3 octobre 2000, devenu définitif par rejet du pourvoi le 26 novembre 2003) ; Attendu que les intimées soutiennent que, pour les motifs retenus par la première décision visée, tenant à l'inversion

Qu'il convient toutefois d'ajouter, pour compléter ce raisonnement, que la « proposition d'adhésion », dont la SCEA affirme qu'elle engagerait l'assureur, n'émane que de l'assuré qui y exprime son intention

; gestion des affaires commerciales ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d'expositions

était rendue coupable de pratique commerciale trompeuse en incitant les consommateurs, conducteurs ou utilisateurs à participer au service uberPOP par des communications commerciales donnant l'impression

L'année 2012 a été également extrêmement difficile sur le plan publicitaire avec une nouvelle dégradation de 2,8 M € de recettes publicitaires sur les deux magazines Télé Star et Télé Poche.

Il n'est cependant pas établi que les autres brasseurs auraient payé une insertion.

[V] [S], avait pour activité la vente d'espaces publicitaires.

de nuire aux créanciers de la société ; qu'en se bornant à retenir l'intention de créer un écran juridique et de s'affranchir de toute transparence comptable, sans constater l'intention des prévenus de

santé privé sans autorisation, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Jean-Jacques X... conteste que la SARL Centre du Palais soit un établissement de santé ; que, cependant, des brochures publicitaires

l'article L. 355-25 du Code de la santé publique, interdit toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac ; que la publicité est un acte de communication impersonnel