aux articles D. 1423-56 et D. 1423-57 sont versées mensuellement après établissement par le directeur de greffe, responsable du recueil des informations, de la vérification et de la certification des demandes de versement des vacations, d'un état horaire

Article 34

—

d'azote) : Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m³. 5° Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl) : si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h, la valeur

Article 59

—

de soufre : si le flux horaire dépasse 150 kg/h, la mesure en permanence des émissions d'oxydes de soufre est réalisée. 4° Oxydes d'azote : si le flux horaire dépasse 150 kg/h, la mesure en permanence des émissions d'oxydes d'azote est réalisée. 5° Chlorure

Article ANNEXE I

—

HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES PRÉPARATOIRES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES GÉNÉRALES (ECG)

Article 1

—

I. - Par dérogation à l'article D. 5122-13 du code du travail, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 52 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l'article R. 5122-12 du même code, limitée à 4,5 fois le taux horaire

Article D531-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17

Code de la sécurité sociale

Sont prises en compte comme horaires spécifiques de travail les périodes comprises entre 22 heures et 6 heures ainsi que celles intervenant un dimanche ou un jour férié mentionné à l'article L. 3133-1 du code du travail .

Article 1

—

Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime de service ; - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - indemnité spécifique ; - indemnité

Article R2564-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 94

Code général des collectivités territoriales

référence au département ou à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional et aux conseils départementaux est remplacée par la référence au conseil général ; 3° La référence à la valeur horaire

Article L2564-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 13

Code général des collectivités territoriales

d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional ou aux conseils généraux est remplacée par la référence au conseil général ; 3° La référence à la valeur horaire

Article Annexe III

—

flux horaire supérieur à 150 kg/h mesure en permanence 4° Oxydes d'azote flux horaire supérieur à 150 kg/h mesure en permanence 5° Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore flux horaire supérieur à 20 kg

Article 5

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L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Article 5

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