effectuées de 21 h à 7 h du matin correspondent pour la totalité à des heures de travail effectif ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne justifie pas du montant du préjudice finalement retenu

X... a été engagé par la société Elvia en qualité de médecin régulateur ; qu'il effectuait des vacations d'une durée de 24 heures comprenant des heures de travail effectif et des heures d'astreinte ; qu'il

de travail effectif mensuel contre une rémunération calculée sur la base du taux horaire brut du Smic en vigueur.

, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux heures de travail effectif, et subordonne uniquement son application aux salariés

, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux heures de travail effectif, et subordonne uniquement son application aux salariés

, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux heures de travail effectif, et subordonne uniquement son application aux salariés

contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux heures de travail effectif, et subordonne uniquement son application

X..., engagé en septembre 1981 comme professeur par la société d'enseignement général du Cours Littré - dite Cours Littré -, a été rémunéré jusqu'au mois de juin 1984 à l'heure de travail effectif, congés

heure, chaque heure est assimilée à une demie heure de travail effectif et payée comme telle ; que ce régime d'équivalence, sur la base duquel Mme [O] a été payée de ses heures de nuit, est licite

et de dommages-intérêts pour inobservation du repos compensateur, la cour d'appel énonce que les permanences effectuées par le salarié sur les lieux du travail doivent être considérées comme des heures

et 6 heures ; soit effectue, sur une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 320 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures » ; qu'en affirmant

SMIC. » ; ALORS d'une part QUE le salaire horaire à prendre en considération pour vérifier que la rémunération perçue par un salarié est égale ou supérieure au SMIC est celui qui correspond à une heure

de travail effectif devaient être prises en compte pour la détermination du droit à repos compensateur de M.

employeur ; que cette convention prévoit que les salariés peuvent effectuer, outre des heures de travail effectif, des heures de présence responsable et de présence de nuit, lesquelles correspondent respectivement

mentionnés, convenus entre les parties, ne correspondaient pas au nombre d'heures effectivement travaillées ; que ce faisant, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, violant à nouveau

un temps de travail effectif mensuel de 151,67 heures ; que si les temps de pause devaient être considérés comme du temps de travail effectif, il conviendrait de rémunérer ces heures à un taux normal

Du lundi au vendredi, elle accomplissait donc 30 heures de travail effectif (4 h de travail effectif x 5 jours = 20 heures de travail effectif + 3 h de présence responsable x 5 jours = 15 h de présence

le moyen, que constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail, cette durée s'entendant des heures de travail effectif et des