Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Patrice

Henri X..., de Me Le Prado, avocat de M. Mario X..., les conclusions de M.

Henri, prévenu, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pol Henri Agret, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1998, qui a rejeté sa demande de mainlevée d'un arrêté municipal ordonnant l'interruption de travaux

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 décembre 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée et exhibition sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont

Henri, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique et usage,

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du centre commercial "Art

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude-Jean Z..., 2°/ Monsieur Henri Y..., demeurant

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Giovanni A... à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis du chef de violences ayant entraîné une mutilation ; "aux motifs propres qu'Henri

Henri X..., se trouvant seul dans l'appartement de son frère M.

[H] avait hérité, en indivision avec ses frères, de la moitié de la maison située à [Localité 2], quand il ressortait dudit acte que M.

Henri Y... employé en qualité de chauffeur par M.

Henri A..., 2 ) Mme A..., née Josette Z..., tous deux demeurant ... (Haute-Garonne), 3 ) M.

Henri, - X...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 janvier 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a

X... tendant à la suppression du cautionnement auquel il a été assujetti dans le cadre du contrôle judiciaire pesant sur lui ; "aux motifs adoptés qu'Henri X... a payé le cautionnement de 15 000 euros

Statuant sur le pourvoi formé par : - la société BEMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 26 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Henri