F... a saisi en référé le tribunal paritaire des baux ruraux en réintégration de la jouissance locative des parcelles et hangars devenus propriété de M. W... F.... 4.

Mohamed Z... dans la précipitation la société " Sedic ", société qui n'a fonctionné que pour l'établissement à Marseille de quatre factures à la société NEE de Saint-Avold, et aussi pour la location d'un hangar

la catégorie 2 étoiles NN, a violé l'article 23-3, 2e alinéa, du décret du 30 septembre 1953 ; 2°) qu'il résulte des faits de la cause que les preneurs avaient, à leurs frais, transformé un ancien hangar

n'est pas rapportée ; que l'employeur produit des attestations d'employés attestant que le prévenu "avait pris l'habitude de récupérer tous les restes de chantier et de les déposer chez lui ou dans un hangar

baux consentis en 1972 et 1980 n'étaient pas de simples renouvellements du bail initialement consentis en 1962, puisqu'il y avait, pour le bail de 1972, changement d'objet (adjonction des terrains et hangar

trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit ; que la cour d'appel s'est bornée, limitant en cela le préjudice des époux Y... dû à la faute de Me Z..., à constater que le prix de vente des hangars

comme elle y était pourtant invitée, au moyen soutenant que l'autorisation délivrée à l'Earl Melufa, à laquelle les bailleurs avaient précédemment reconnu la qualité de preneur, de faire édifier un hangar

mars 1980, ont constitué avec leur fils, Pierre Y..., un GAEC puis sollicité de la bailleresse l'autorisation de réaliser, dans les lieux loués, la construction d'une fosse à lisier et d'agrandir un hangar

2 de la convention d'occupation temporaire même si le hangar a été construit par M.

au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un cariste de la société Etablissements X... est mort écrasé par une palette de papier qu'il était occupé à transporter à l'intérieur d'un hangar

X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour des bâtiments et hangars métalliques; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête

Civ., 7 mars 2019, pourvois n° 17-25.993 et 17-23.332), la société Technimarine a confié à la société Begetech, assurée auprès de la SMABTP, une mission d'assistance relative à la construction d'un hangar

, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2015), que la société Immobilière du littoral a donné à bail à la société Elydro C un local commercial à usage de hangar

"au motif que la visite effectuée sur place avant l'audience du 2 avril 1996 a permis de constater non seulement que le bâtiment à usage d'habitation était terminé mais que s'y trouvait en plus un hangar

l'incendie du 6 février 1990 qui n'avait pas entraîné la destruction du terrain objet du bail, sans rechercher si la sous-location consentie à la société Sofam, dont l'arrêt constate qu'elle portait sur un hangar

indemnité de 3 000 francs envers la ville de Saint-Ouen, partie civile, a dit n'y avoir lieu à ordonner la remise en état des lieux ; "aux motifs que les prévenus "... ont modifié la destination du hangar

Y..., en hébergeant des animaux dans un hangar distant de 3 mètres de leur pavillon, contrevenait aux dispositions de l'article 153 du règlement sanitaire départemental qui impose une distance minimum

chantier qui se trouvait sur le terrain en maison d'habitation au fur et à mesure de ses possibilités financières et avoir construit un bâtiment annexe contenant les installations sanitaires et un hangar