chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de Me Bertrand, avocat de l'Hôpital

définitif du 8 décembre 1989 invoqué comme ayant déjà jugé la demande tendant à la réparation du préjudice professionnel ; que ce jugement indique dans ses motifs qu'il réserve la partie des frais d'hospitalisation

Appel a été interjeté le 27 mai 2026 par le centre hospitalier de [Localité 2].

. ; que des coups étaient échangés de part et d'autre d'après un témoin et Philippe X... était blessé au cuir chevelu et au nez ; que le blessé, en état d'ivresse avancé, était transporté à l'hôpital pour

[C] [W], le comité social d'établissement du centre hospitalier de [Localité 2], venant aux droits du CHSCT et le syndicat [1], et les conclusions de M.

Robert Debré de Paris sur la base du tarif de responsabilité de cet établissement ; Que la Caisse a calculé sa participation sur la base du tarif du Centre hospitalier de Périgueux, établissement le

juges du fond étaient tenus, sans pouvoir se borner à viser les plaintes ou le jugement de 1980, de s'expliquer sur l'agression commise en 1987, par jet d'un produit corrosif, ayant nécessité l'hospitalisation

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à l'issue de son hospitalisation, du 11 au 16 décembre 1985

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'hôpital clinique Claude X..., société anonyme, dont le siège social est ...,

, il a été placé en dégrisement, compte tenu de son état ; que son attitude a conduit à le présenter à nouveau à l'hôpital, où il s'est encore signalé par la violence et la virulence de ses propos à l'égard

avoir commis une faute ayant concouru à la survenance de son propre préjudice ; qu'en déduisant l'absence de faute de [P] [L], ayant mis fin à ses jours, du seul défaut de surveillance du centre hospitalier

ELIOR vers au débat les contrats de travail ainsi signés par trois salariés et HOPITAL SERVICES (société française de gestion hospitalière), le 28 juin 2010 (pièce 2) : […].

72 heures sous la forme d'une hospitalisation complète.

[U] et que celui-ci a pu se le procurer en trompant la vigilance normalement attendue du personnel hospitalier, qu'étant par ailleurs en hospitalisation libre, à sa demande, M.

de répondre au moyen péremptoire qu'elle développait dans ses conclusions et suivant lequel, d'une part la clinique est autorisée pour toutes activités chirurgicales, quelle que soit la durée d'hospitalisation

Y... était un éthylique (condamnation prononcée au cours de l'année 1982 pour conduite en état d'ivresse, annulation de son permis de conduire prononcée le 2 novembre 1983, séjour dans le milieu hospitalier

d'emprisonnement ; " aux motifs que " il y a lieu de remarquer que Bade, ainsi d'ailleurs que Mme Y..., au début de l'enquête, a déclaré que Z... lui avait précisé, lors de son premier transport à l'hôpital

en danger déposée par Geneviève X... à la suite du décès de son époux ; "aux motifs que, si les professeurs Y... et Z... ont considéré que les soins prodigués à Jacques X... par les médecins de l'hôpital